CREER SON ENTREPRISE AU MAROC

CREER SON ENTREPRISE AU MAROC

Notre expert : FREDERIC EL ABER dirigeant de Maghreb Vous avez décidé de vous lancer dans les affaires dans votre pays d'origine ou juste parce que vous aimez le Maroc? Voici quelques conseils de notre expert qui vous aideront à prendre la bonne décision. La création d'une entreprise au Maroc est largement facilitée puisque deux à trois semaines suffisent généralement. On peut également passer par le centre régional d'investissement de l'endroit où l'on souhaite s'établir. Il s'agit en fait d'un guichet unique qui permet de gérer auprès d'un seul organisme toutes les démarches administratives pour la création d'une société. "L'exception marocaine", par rapport aux autres pays du Maghreb, c'est qu'il n'est pas nécessaire de s'adjoindre un partenaire local. En effet, un étranger peut créer seul son entreprise sans avoir recours à des associés marocains. Les secteurs d'investissements sont nombreux, mais il ressort clairement que le secteur tertiaire (celui des services) a le vent en poupe. Les franchises en tout genre et de toutes marques ont également pignon sur rue. Le Maroc est le pays du continent africain (hors Afrique du Sud) détenant le plus de franchises. Certains secteurs d'activités tels que l'exportation de biens et de services ou encore l'hôtellerie bénéficient d'incitations fiscales, mais il existe aussi des zones franches d'exportation qui accordent de véritables privilèges fiscaux et douaniers. La première chose à faire sera de déterminer la forme de l'implantation et le lieu. Ensuite il faut déterminer les coûts fiscaux puis les contraintes en termes de personnel. La création de société On peut faire du plus simple au plus compliqué, c'est-à-dire de la SARL à associé unique jusqu'à la société anonyme avec conseil d'administration. En fait, pour des structures souples et légères, on privilégiera la SARL, qui peut donc avoir un ou plusieurs associés. Ceux-ci peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales (une société française ou belge, par exemple), résidant ou non au Maroc. Le capital minimum est de 1000 euros, mais le gérant de la société ne pourra pas être résident au Maroc (c'est-à-dire obtenir un titre de séjour) avec un capital si faible; en effet, les services d'immigration deviennent de plus en plus regardants sur les soi-disant entrepreneurs qui constituent de simples boîtes à lettres pour résider au Maroc. On choisira donc un capital plus élevé, soit 10000 euros, qui, de toute façon, peut être versé en plusieurs fois sur trois ans (il faut libérer au moins 2 500 euros dès le démarrage). La fiscalité et les incitations Le système fiscal applicable à une société locale comprend principalement l'impôt sur les sociétés, au taux de 30 %, la taxe professionnelle, dont l'assiette et le taux dépendent du type d'activité exercé - mais dont on est exonéré pendant les 5 premières années - et la taxe sur la valeur ajoutée, dont le taux de droit commun est de 20 %. Il y a une taxe de 10 % sur les dividendes qui est libératoire de tout autre impôt. Par ailleurs, l'employeur doit retenir à la source, selon un barème progressif, et verser au Trésor marocain l'impôt sur les revenus des personnes physiques, dû par ses salariés, dont le taux maximum est de 38 % lorsque le salarié dépasse environ 18000 euros dans l'année. Dans les faits, les salariés négocient leur salaire en net. Ainsi, le brut incluant leur impôt constitue la masse salariale de l'entreprise. Les incitations fiscales On bénéficie d'une exonération d'impôt de 5 années pour toutes les exportations de biens ou de services ; au bout de 5 ans, le taux d'impôt passe à 17,5 %. Les sociétés qui s'installent dans les zones dites de "nearshoring" dédiées au BPO (business process outsourcing ou externalisation des processus métiers tels que les call centres ou la délocalisation des services liés par exemple au back office des banques ou des compagnies d'assurances étrangères) et à l'ITO (information technobgy outsourcing ou externalisation des processus liés aux technologies de l'information, tels que le développement de logiciels ou les activités de maintenance applicative) peuvent également bénéficier (outre l'exonération au titre de leurs exportations de services) de réductions de l'impôt sur leurs salariés. Les sociétés hôtelières (du simple camping à l'hôtel de grand luxe en passant par la maison d'hôtes) bénéficient d'une exonération d'impôt sur les sociétés pendant les 5 premières années puis d'un taux réduit de 17,5 % pour tout le chiffre d'affaires constitué en devises. Il existe également des zones franches d'exportation, principalement dans le nord du pays, mais d'autres sont en train de se créer dans le Sud. Les entreprises qui s'y installent pour produire et exporter bénéficient d'une franchise totale ou quasi-totale d'impôt sur les sociétés (exonération pendant 5 ans, puis taux de 8,75 % sur 20 ans), d'une exonération de TVA et de droits de douane. On retrouve notamment dans ces zones beaucoup d'entreprises qui travaillent dans divers domaines comme le textile, mais aussi dans la sous-traitance automobile ou aéronautique. Il existe d'autres mesures incitatives, attribuées lorsque l'investissement se fait dans certaines zones du territoire marocain, où notamment le taux d'impôt est de 17,5 %. En ce qui concerne les personnes physiques, le Code des impôts marocain précise qu'elles sont redevables de l'impôt au Maroc lorsqu'elles y disposent d'une habitation principale ou qu'elles y séjournent pendant au moins 183 jours de façon continue ou discontinue durant l'année fiscale. On rappellera que le Maroc a signé de nombreuses conventions fiscales avec d'autres Etats (comme la France ou la Belgique) qui prévoient qu'une personne physique disposant d'un foyer permanent d'habitation dans un des Etats doit payer l'impôt dans cet Etat. Ainsi, un individu qui percevrait un salaire en France mais qui vivrait au Maroc devrait payer ses impôts sur ce salaire au Maroc; il ne serait en revanche pas redevable de l'impôt en France. La réglementation des changes Les personnes morales marocaines résidentes (les sociétés au Maroc) et les personnes physiques de nationalité marocaine résidant au Maroc sont tenues de rapatrier au Maroc leurs éventuels revenus perçus à l'étranger. Ainsi, un marocain vivant à l'étranger qui reviendrait s'installer au pays devrait rapatrier tous les revenus qu'il continuerait de percevoir à l'étranger. Bien sûr, lorsqu'un étranger investit au Maroc, il est certain de pouvoir rapatrier à l'étranger les revenus (après impôts marocains) qu'il aura perçus au Maroc. Sécurité sociale et droit du travail Les cotisations de sécurité sociale au Maroc sont dues dans les mêmes conditions qu'en Europe. Le taux des cotisations s'élève, pour la part salariale, à environ 8 % et à 16 % pour la part patronale. Toutefois, des salariés étrangers détachés au Maroc par leur employeur provenant d'un Etat ayant signé une convention de sécurité sociale avec le Maroc (France et Belgique, par exemple) peuvent être exonérés de cotisation marocaine s'ils prouvent qu'ils restent soumis à la sécurité sociale de leur pays d'origine. On rappellera que l'emploi de main-d'œuvre étrangère est réglementé au Maroc. Toutefois, un étranger peut valablement obtenir un permis de travail s'il est détaché par une entreprise étrangère et qu'il reste assujetti à la sécurité sociale de son pays d'origine; il peut également être autorisé à travailler s'il est mandataire social d'une société marocaine (cas du gérant d'une SARL, par exemple). En revanche, s'il n'est ni dans un cas ni dans l'autre, son employeur devra soumettre sa candidature à l'Anapec (l'Agence nationale pour l'emploi) qui appréciera si des candidats marocains peuvent ou non remplir la fonction demandée. Le problème auquel est souvent confronté l'entrepreneur est le manque de formation de la main-d'œuvre. Les autorités marocaines sont conscientes de ce problème et se sont saisies du dossier. Plusieurs instituts de formation professionnelle ont vu le jour (dans le domaine de l'hôtellerie, des call centers, dans les métiers techniques des équipementiers automobiles et aéronautiques...). Le Smic marocain est à moins de 200 euros mensuels. Les cotisations sociales s'élèvent à environ 20 % pour la part patronale et 7 % pour la part salariale. L'assurance-maladie obligatoire est incluse dans ces cotisations, mais pas le régime de retraite, qui est facultatif. Le coin des MRE Afin d'encourager les Marocains résidant à l'étranger souhaitant investir au Maroc, le gouvernement marocain a mis en place un fonds pour la promotion des investissements des Marocains du monde, MDM Invest, dont la gestion est confiée à la Caisse centrale de garantie (CCG). Ce mécanisme permet aux MRE de bénéficier d'une subvention de 10 % du coût du projet à condition que: • le coût total du projet soit supérieur à 1 million de dirhams et ne dépasse pas 5 millions de dirhams • l'apport personnel de devises couvre 25 % du coût • le financement bancaire ne dépasse pas 65 % du coût. Les points à retenir La création d'une entreprise au Maroc n'est qu'une question de formalités. Les autorités ont depuis plusieurs années facilité la création d'entreprises et notamment les IDE (investissements directs à l'étranger) vers le Royaume. Les entreprises installées au Maroc et tournées vers l'exportation bénéficient de forts avantages fiscaux; c'est également le cas pour les activités hôtelières ou les activités de services délocalisées à destination de l'export. La réglementation des changes suppose des contraintes limitées. La réglementation du travail est moins pesante qu'en Europe et le permis (travail ou résidence) des étrangers peut-être obtenu de façon relativement souple.