SARL : Augmentation de capital en numéraire

Il existe une multitude de raisons pouvant conduire à une augmentation de capital : La volonté de renforcer le capital social, la reconstitution des capitaux propres pour apurer des pertes, l’entrée de nouveaux associés…

1. Comment augmenter le capital d’une SARL ?

Les associés disposeront de plusieurs solutions pour effectuer une augmentation de capital dans une SARL :

• Augmentation de capital pour apports en numéraire ;
• Augmentation de capital pour incorporation de réserves ;
• Augmentation de capital pour apports en nature.

Nous nous intéresserons ici à l’augmentation de capital par apport en numéraire, deux autres articles abordant en détail l’augmentation de capital par apport en nature et l’augmentation de capital par incorporation de réserves.

L’augmentation de capital d’une SARL peut se matérialiser de deux manières différentes :

• L’augmentation de la valeur nominale des parts sociales ;
• La création de nouvelles parts sociales.

 2. Le droit préférentiel de souscription

Bien que la loi ne prévoie pas que les associés de SARL disposent d’un droit préférentiel de souscription, les statuts peuvent en décider autrement.

Les associés présents se verront ainsi attribuer des droits préférentiels de souscription à chaque augmentation de capital de la SARL, qui leur permettront de souscrire un nombre déterminé de parts sociales nouvellement créée. Les associés qui le souhaitent pourront céder leurs droits préférentiels de souscription.

3. La procédure d’agrément dans les SARL

L’augmentation de capital dans une SARL peut se traduire par la souscription de nouvelles parts sociales par les associés déjà présents dans le capital, mais également par de nouveaux associés.

Selon les cas, et selon ce qui a été prévu préalablement dans les statuts de la SARL, une procédure d’agrément devra être respectée par accueillir les nouveaux associés.

La procédure d’agrément sera étudiée en détail dans un prochain article.

4. L’assemblée décidant l’augmentation de capital

Pour décider une augmentation de capital au sein d’une SARL, les associés doivent être réunis en assemblée générale extraordinaire.

Normalement, deux assemblées devront être réunies :

• La première ayant pour vocation de décider de l’augmentation de capital ;
• La seconde pour constater l’accomplissement des formalités d’augmentation de capital.

La majorité nécessaire pour décider d’une augmentation de capital sera donc de :

• 3 quarts des parts sociales pour les SARL constituées avant le 4 août 2005 ;
• 2 tiers des parts sociales pour les autres SARL, avec un quorum d’un quart des parts sociales sur première convocation et d’un cinquième des parts sociales sur deuxième convocation.

La décision devra être néanmoins prise à l’unanimité si l’augmentation de capital de la SARL est décidée en augmentant la valeur nominale des parts sociales.

5.Les formalités à accomplir

Les fonds versés par les associés ou les tiers souscripteurs font l’objet d’un dépôt, dans les 8 jours suivant leur réception, soit :

• Sur un compte bancaire bloqué ;
• A la caisse des dépôts et consignations ;
• Chez un notaire.

Ils seront ensuite débloqués sur présentation de l’extrait Kbis par le gérant de la SARL.

Un droit fixe devra être acquitté auprès du service des impôts lors de l’enregistrement du procès-verbal d’assemblée décidant l’augmentation de capital et son montant sera de 375 euros si le montant du capital reste inférieur à 225 000 euros à l’issue de l’augmentation de capital, ou de 500 euros dans le cas contraire.

Un dossier complet d’augmentation de capital doit enfin être déposé au CFE(Centre de Formalités des Entreprises), et doit notamment comprendre : L’attestation de dépôt des fonds, l’avis de parution dans un journal d’annonces légales, deux exemplaires des procès-verbaux d’assemblées, deux exemplaires des statuts mis à jour et un formulaire M2.