Import/export

Import/export

Cette rubrique comprend les principales procédures inhérentes au dédouanement à l’importation ou à l’exportation. C’est une rubrique indispensable pour les entreprises importatrices ou exportatrices.

• Autorisation d'exploitation des Magasins et aires de dédouanement
• Autorisation d'importation d'anéthol, d'essence d'anis, de badiane et de leurs extraits
• Autorisation d'importation ou d'exportation d'or
• Autorisations d'importation, de fabrication, de détention, de modification ou de cession des alambics
• Dédouanement des envois postaux à l'importation
• Dédouanement des marchandises à l'export
• Dédouanement des marchandises à l'import

Autorisation d'exploitation des Magasins et aires de dédouanement

Les magasins et aires de dédouanement (MEAD) sont des espaces au sein desquels peuvent être entreposées les marchandises conduites en douane en vue de leur dédouanement soit à l'importation, soit à l'exportation.

Ces MEAD sont soumis au contrôle permanent de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects peuvent être créés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des enceintes portuaires ou aéroportuaires. Afin d’obtenir l’autorisation et l’exploitation des magasins et des MEAD veuillez suivre la procédure ci-dessous.
Les magasins et aires de dédouanement (MEAD) sont des espaces au sein desquels peuvent être entreposées les marchandises conduites en douane en vue de leur dédouanement soit à l'importation, soit à l'exportation.

Ces MEAD sont soumis au contrôle permanent de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects peuvent être créés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des enceintes portuaires ou aéroportuaires. Afin d’obtenir l’autorisation et l’exploitation des magasins et des MEAD veuillez suivre la procédure ci-dessous.

Le demandeur

Personne physique ou morale ou son représentant

Documents exigés

• Une demande d'autorisation ;
• Le plan déterminant la localisation et les caractéristiques du lieu destiné à être érigé en magasin et aire de dédouanement, dûment visé par un architecte ;
• Une Soumission Générale Cautionnée (SGC) ;
• Un avenant du contrat d'assurance au profit de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects ;
• Un certificat de propriété du local ou un contrat de bail.

Frais

Gratuitement

Lieu de dépôt

Les services extérieurs de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Lieu de délivrance

• Administration des Douanes et Impôts Indirects


• Le Service des procédures et des méthodes

Délai de traitement

15 jours au maximum

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects - L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Autorisation d'importation d'anéthol, d'essence d'anis, de badiane et de leurs extraits

Les magasins et aires de dédouanement (MEAD) sont des espaces au sein desquels peuvent être entreposées les marchandises conduites en douane en vue de leur dédouanement soit à l'importation, soit à l'exportation.

Ces MEAD sont soumis au contrôle permanent de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects peuvent être créés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des enceintes portuaires ou aéroportuaires. Afin d’obtenir l’autorisation et l’exploitation des magasins et des MEAD veuillez suivre la procédure ci-dessous.

Le demandeur

Personne morale ou son représentant

Documents exigés

• Une demande; Une copie du statut de la société ;
• Une copie du Registre de Commerce ;
• L'accord préalable du département de tutelle (La Santé ou l'Agriculture).

Frais

Une redevance de trois dhs par hectolitre d'alcool, à titre de frais de surveillance

Lieu de dépôt

La Circonscription des Douanes concernée

Lieu de délivrance

La Circonscription des Douanes concernée

Délai de traitement

Le jour même

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects - L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Autorisation d'importation ou d'exportation d'or

La Douane marocaine est chargée d'appliquer des réglementations nationales et  internationales restrictives, en collaboration avec d'autres Administrations. Ces réglementations visent :

• La protection du consommateur, notamment à travers :
• La protection de la santé.
• Le contrôle sanitaire vétérinaire des animaux vivants et des produits animaux.
• Le contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux.
• Le contrôle au titre de la répression des fraudes sur les marchandises.
• Le contrôle normatif de certains produits industriels.

• La défense de l’ordre public et de la moralité (livres, revues et films …)
• La sécurité publique (armes et munitions)
• La sauvegarde du patrimoine national (objets d’art et d’antiquité)
• La protection de l’environnement (contrôle des déchets toxiques, produits dangereux …)
Des restrictions sont ainsi applicables à certaines marchandises lors de leur importation au Maroc. Pour obtenir l’autorisation d’importation des produits cités dans le titre, veuillez suivre la procédure ci-dessous.

Le demandeur

Personne morale ou son représentant

Documents exigés

• Une demande ;
• Une copie du statut de la société ;
• Une copie du registre de commerce ;
• Une attestation d'inscription au rôle des patentes ;
• Une copie du récépissé de la déclaration d'ouverture d'un commerce des métaux précieux ;
• Un imprimé délivré par l'Administration rempli en triple exemplaires ;
• Une attestation prouvant l'enregistrement des entrées et sorties des ouvrages ;
• Une attestation de réalisation de la dernière importation.

Frais

Gratuitement

Lieu de dépôt

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (Administration Centrale).

Lieu de délivrance

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (Administration Centrale).

Délai de traitement

Trois jours

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects - L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Autorisations d'importation, de fabrication, de détention, de modification ou de cession des alambics

Un alambic est un appareil destiné à la séparation de produits par chauffage puis refroidissement. Des restrictions sont applicables à ce type d’appareil lors de leur importation, fabrication, détention, modification ou cession. Une autorisation est nécessaire afin d’acquérir / céder ou modifier ce type d’appareil.

Le demandeur

Personne morale ou son représentant

Documents exigés

• Une demande ;
• Une copie du statut de la société ;
• Une copie du Registre de Commerce ;
• Le schéma graphique de l'appareil.

Frais

Gratuitement

Lieu de dépôt

La Circonscription Douanière concernée

Lieu de délivrance

La Circonscription Douanière concernée

Délai de traitement

Le jour même

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects - L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Dédouanement des envois postaux à l'importation

Les envois familiaux qui vous sont envoyés par voie postale sont admis en franchise (exonération) des droits et taxes à l'importation, à condition qu'ils ne revêtent aucun caractère commercial (de par leur nature, leur nombre ou leur quantité) et que leur valeur ne dépasse pas 500 dirhams.

Pendant les fêtes religieuses (Aid Al Fitr, Aid Al Adha, Aid Al Mouloud, 1er Moharrem), ces mêmes envois sont admis en franchise des droits et taxes pour autant que leur valeur ne dépasse pas 1.000 dirhams. Cette mesure est applicable au cours de la semaine qui précède les fêtes et celle qui les suit.

Il est à souligner que cette facilité est exclusivement réservée aux envois isolés sans caractère commercial et ne saurait être étendu aux expéditions multiples qu'un même destinataire pourrait recevoir d'un même expéditeur. A défaut, le dédouanement des envois postaux devient obligatoire. Pour ce faire, veuillez suivre la procédure ci-dessous.

Le demandeur

L'intéressé

Documents exigés

• Les déclarations postales CN22 (pour les paquets) ou CN23 (pour les colis)
• La déclaration en douane (DUM) si la valeur de l'envoi est supérieure à 10.000 dhs ou si l'envoi est importé sous le régime économique en douane ;
• L'avis d'arrivée des colis octroyé par Barid Al Maghrib.

Frais

En fonction des articles importés. Des tolérances sont accordées aux envois familiaux sans que ces derniers revêtent un caractère commercial et dont la valeur ne dépasse pas 500 dhs durant les jours ordinaires et 1000 dhs pendant les fêtes religieuses

Lieu de dépôt

Le service douanier affecté dans les bureaux de poste

Lieu de délivrance

Le service douanier affecté dans les bureaux de poste

Délai de traitement

Immédiatement

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects - L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Dédouanement des marchandises à l'export

Important :
Tout exportateur de marchandise est tenu de porter sur sa déclaration en douane son numéro de registre du commerce ainsi que le lieu d’immatriculation du RC (Centre R.C.).

Pour les exportateurs, personnes physiques ou morales, non immatriculées au registre du commerce (coopératives agricoles, universités, ambassades, touristes ...), un code particulier tenant lieu de RC peut leur être attribué par la Douane.
Formalité à accomplir pour avoir un code tenant lieu de registre de commerce

Déposer une demande d'attribution de code :

• soit directement auprès d'une des cellules informatiques de la Douane ;
• soit auprès de la cellule de gestion des comptes régimes économiques en douane du bureau douanier du ressort, si vous sollicitez l’autorisation d’opérer sous l'un de ces régimes (RED).
Après examen de votre demande et en cas de réponse favorable, le service douanier vous attribuera un code. Vous pourrez l’utiliser sur le système de dédouanement électronique de l’Administration des Douanes pour réaliser des opérations d’exportation de marchandises.
Pour dédouaner les marchandises non soumises à des restrictions à l’export, veuillez suivre la procédure ci-dessous

Le demandeur

L'intéressé

Documents exigés

• La déclaration d'exportation (DUM) ;
• L'engagement de changes ;
• La facture ;
• Le certificat d'origine ;
• La liste de colisage ;
• Éventuellement, des attestations des services de contrôle.

Frais

La redevance informatique est de 50 dhs par opération d'export

Lieu de dépôt

L'ordonnancement des Douanes

Lieu de délivrance

L'ordonnancement des Douanes

Délai de traitement

En moins d'une heure

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects - L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Dédouanement des marchandises à l'import

L'importation est l'opération qui consiste à introduire au Maroc des marchandises provenant de l'étranger ou des zones franches. Ces marchandises ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation avant d'être dédouanées.
Important :
Tout importateur de marchandise est tenu de porter sur sa déclaration en douane son numéro de registre du commerce ainsi que le lieu d’immatriculation du RC (Centre R.C.).

Pour les importateurs, personnes physiques ou morales, non immatriculées au registre du commerce (coopératives agricoles, universités, ambassades, touristes ...), un code particulier tenant lieu de RC peut leur être attribué par la Douane.
Formalité à accomplir pour avoir un code tenant lieu de registre de commerce

Déposer une demande d'attribution de code :

• soit directement auprès d'une des cellules informatiques de la Douane ;
• soit auprès de la cellule de gestion des comptes régimes économiques en douane du bureau douanier du ressort, si vous sollicitez l’autorisation d’opérer sous l'un de ces régimes (RED).
Après examen de votre demande et en cas de réponse favorable, le service douanier vous attribuera un code. Vous pourrez l’utiliser sur le système de dédouanement électronique de l’Administration des Douanes pour réaliser des opérations d’exportation de marchandises.
Pour dédouaner les marchandises non soumises à des restrictions à l’import, veuillez suivre la procédure ci-dessous

Le demandeur

L'intéressé

Documents exigés

• La déclaration d'importation (DUM) ;
• Le titre de transport (connaissement ou LTA, lettre de voiture) ;
• Le titre d'importation ;
• La facture d'achat ;
• Le certificat d'origine ;
• La liste de colisage ;
• Eventuellement, des attestations des services de contrôle.

Frais

Les droits et taxes à l'importation dépendent de la nature de la marchandise importée. Concernant la redevance informatique, elle est de 100 dhs par opération d'import.

Lieu de dépôt

L'ordonnancement des Douanes.

Lieu de délivrance

L'ordonnancement des Douanes.

Délai de traitement

En moins d'une heure

Voies de réclamation

L'Office des Changes ; Selon la nature de la marchandise: Le Département du Commerce Extérieur ; Le Département de l'Industrie ; Le Département de l'Agriculture ; Le Département de l'Artisanat..ect ;

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Questions / Réponses

• Quelles est la procédure pour l'Importation de médicaments à usage personnel ?
  Vous pouvez importer des médicaments destinés à votre usage personnel, à l'occasion de votre séjour au Maroc, en franchise douanière. Au moment de

  l'importation de ces médicaments, vous devez :

  - produire les documents médicaux y afférents (certificat médical, ordonnance, etc) ;

  - souscrire un engagement de n'utiliser les médicaments importés que pour vos besoins personnels et de réexporter la quantité non utilisée au terme de votre séjour (le modèle de cet engagement, fourni par les services douaniers d'entrée, est également disponible sur le site Internet de l'Administration des Douanes www.douane.gov.ma à la rubrique : MRE / sous- rubrique : Formulaires).
• Est-ce que l'importation des moyens de paiement libellé en devises est autorisée ?
  Vous pouvez importer librement au Maroc des moyens de paiement libellés en devises sans limitation de montant. L'importation de devises peut s'effectuer

  sous forme de billets de banque, chèques de voyage (traveller's chèques), chèques bancaires ou postaux, lettres de crédit, cartes de crédit ainsi que tout autre moyen de paiement libellé en devises.

  Les devises importées sous forme de billets de banque sont soumises à la souscription d'une déclaration obligatoire à l'entrée du territoire national auprès des services douaniers des frontières, lorsque le montant importé est égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 dirhams.

  Cette déclaration qui est mise à votre disposition sur demande, auprès du bureau douanier d'entrée, doit être conservée pour justifier aux services des douanes à la sortie l'origine des devises billets de banque.

  Elle est valable une seule fois (un seul séjour) et pendant une période ne dépassant pas six (06) mois.
• Est-ce que l'exportation des moyens de paiement libellé en devises est autorisée ?
  Vous êtes autorisé lors de votre départ du Maroc, à exporter les moyens de paiement en devises précédemment importés par vous au Maroc ,et ce, dans les conditions suivantes :

  - l'exportation des chèques de voyage, chèques bancaires ou postaux, lettres de crédit, cartes de crédit ainsi que tout autre moyen de paiement libellé en devises émis à l'étranger autres que les billets de banque, est libre et n'est soumise à aucune justification auprès des services douaniers des frontières ;

  - l'exportation de devises en billets de banque est soumise à déclaration aux services douaniers des frontières et doit être justifiée notamment par la déclaration d'importation souscrite initialement, lorsque le montant à transférer est égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 dirhams. Bien entendu, l'exportation d'un montant inférieur à la contre-valeur de 100.000 dirhams n'est pas soumise à justification auprès des services douaniers, sauf en cas de contrôle pour présomption de fraude ;

  - Vous pouvez racheter et exporter jusqu'à 40% des devises rapatriées et cédées sur le marché des changes au cours des douze (12) derniers mois dans la limite d'un montant de 50.000 dirhams ,et ce, à l'exclusion des devises portées au crédit du compte en dirhams convertibles. Ces exportations de devises billets de banque peuvent être justifiées aux services douaniers des frontières, en cas de contrôle, par la production des bordereaux de change correspondants qui vous seront remis par l'intermédiaire agrée chez qui vous aviez effectué l'opération de change.
• Est-ce que l'importation et l'exportation de dirham est autorisée ?
  Vous êtes autorisé à importer et à exporter un montant en billets de banque marocains n'excédant pas 1.000 Dhs.