Permis de conduire

Permis de conduire

Questions / Réponses

• Quelles sont les pièces à fournir pour l'échange du permis de conduire étranger par un permis de conduire marocain ?
  Les pièces à fournir pour l'échange du permis de conduire étranger par un permis de conduire marocain sont:

  - Un imprimé spécial dit 'formule pII' dûment renseigné et signé par le demandeur,

  - Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :

  - d'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copie de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;

  - d'une copie certifiée conforme à l'original du certificat d'immatriculation ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d'immatriculation de l'intéressé en cours de validité, accompagnée d'un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidant au Maroc.

  Toutefois, les militaires en activité ou les ressortissants marocains résidant à l'étranger doivent compléter la demande par un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale ou par les autorités administratives locales, portant une adresse relevant de la juridiction territoriale du service chargé de la délivrance des permis de conduire auprès duquel la demande est déposée, lorsque l'adresse indiquée sur la carte nationale d'identité les concernant n'est pas du ressort territorial de ce service;

  - reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur;

  - un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l'aptitude physique et mentale du candidat  pour la catégorie sollicitée ;

  - Deux photographies d'identités récentes de face, en couleur, de formats )35+45 (mm, sur fond blanc;

  - L'original de permis de conduire étranger en cours de validité accompagné de la traduction en langues arabe ou française si ce permis est rédigé en une autre langue que ces deux langues.
• Quelles sont les pièces à fournir pour l'échange du permis de conduire étranger par un permis de conduire marocain ou profit des membres des missions diplomatiques ou consulaires accrédités au Maroc?
  Les pièces à fournir pour l'échange du permis de conduire étranger par un permis de conduire marocain ou profit des membres des missions diplomatiques ou consulaires accrédités au Maroc sont:

  - L'imprimé spécial dit 'formule pII' dûment renseigné et signé par le demandeur;

  - Deux photographies d'identités récentes de face, en couleur, de formats 35+45mm, sur fond blanc.

  - Une photocopie du permis de conduire étranger en cours de validité certifié conforme à l'original par l'administration dont relève le demandeur;

  - Une photocopie de carte d'identité diplomatique en cours de validité;

  - Un document constatant l'exonération du paiement des droits de timbre et de rémunération de service accordé par les services du ministère des affaires étrangère et de la coopération.
• Quels sont les documents à fournir pour l'obtention de duplicata du permis de conduire marocain en cas de perte ou de vol du permis de conduire par des personnes n'ayant plus de résidence au Maroc?
  - Les documents à fournir pour l'obtention du duplicata du permis de conduire marocain en cas de perte ou de vol du permis de conduire par des personnes n'ayant plus de résidence au Maroc sont:

  - L'imprimé spécial dit 'formule pII' dûment renseigné et signé par le demandeur;

  - reçu de paiement des droits de  timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur;

  - un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l'aptitude physique et mentale du candidat  pour la catégorie sollicitée ;

  - Deux photographies d'identités récentes de face, en couleur, de formats (35+45) mm, sur fond blanc;

  - Une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité ou du passeport étrangers en cours de validité;

  - Une déclaration de perte ou de vol établie par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale ou par les services des missions diplomatiques ou consulaires marocains ou les autorités étrangères concernées en cas de perte du permis de conduire en dehors du Maroc.
• Quelles sont les personnes qui ont le droit d'échange du permis de conduire étranger contre un permis de conduire marocain ?
  Les personnes qui ont le droit d'échange du permis de conduire étranger par un permis de conduire marocain sont:

  - Les titulaires d'un permis de conduire délivré par un état avec lequel le Maroc a  un accord de reconnaissance réciproque  peuvent échanger leurs titres de conduire contre un permis de conduire marocain;

  - Les membres du corps diplomatique et consulaire et des représentations des organisations internationales et régionales accréditées au Maroc peuvent conduire sur le territoire national munis de leur permis de conduire étranger. Ils peuvent également opter pour l'échange dudit permis contre un permis de conduire marocain;

  - Les marocains résidant à l'étranger et retournant de manière définitive au Maroc et les conducteurs étrangers titulaires de permis de conduire qui leur a été délivré à l'étranger et résidant au Maroc depuis plus  d'une année au 1^er octobre 2010, doivent dans un délai n'excédant pas le 30 septembre 2011, demander l'échange de leur permis de conduire étranger contre un permis de conduire marocain.
• Quelle est la durée autorisée au permis de conduire marocain obtenu contre un permis de conduire étranger ?
  Le permis de conduire marocain délivré en échange d'un permis de conduire étranger provisoirement ou pour une période probatoire est un permis dont la durée est fixée:

  - A deux ans, si la validité du permis de conduire étranger est égale ou supérieure à deux ans;

  - Au reliquat de la validité du permis de conduire étranger, si la validité de ce dernier est inférieur à deux ans;

  - Le permis de conduire délivré en échange d'un permis de conduire étranger définitif est un permis de l'après période probatoire.
• Quel est le service chargé de la délivrance de la demande de candidature à l'examen du permis de conduire?
  Le service chargé de la délivrance des permis de conduire relève du Ministère de l'équipement et des transports du lieu de résidence du postulant.
• Quelles sont les pièces demandées pour renouveler le permis de conduire établie sur support papier par un autre électronique pour les étrangers au Maroc ?
  1-    L’imprimé spécial dit « demande de renouvellement ou du duplicata du permis de conduire » dûment renseigné et signé par le demandeur;
  2-    Copie du certificat d’immatriculation ou du récépissé de dépôt de d'une copie certifiée conforme à l'original du certificat d'immatriculation ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d'immatriculation de l'intéressé en cours de validité, accompagnée d'un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale;
  3-    Reçu de paiement des droits d timbre et de rémunération de service;
  4-    (02) photographies d'identités récentes de face, en couleur, de formats (35x45) mm, sur fond blanc ;
  5-    Copié du permis de conduire établi sur support papier ;
  6-    Le cas échéant, un document constatant l’empêchement de renouvellement du permis de conduire établi sur support papier dans les détails fixés à l’article 11susvisé.
   
• Quelles sont les pièces demandées aux étrangers résidents au Maroc pour l’obtention du permis de conduire pour la première fois ?
  Les pièces demandées aux étrangers résidents  au Maroc pour l’obtention du  permis de conduire pour la première fois sont :
  1.    Imprimé spécial dit « demande de passage d’examen du permis de conduire » dûment renseigné et signé par le demandeur ;
  2.    Copie du certificat d'immatriculation ;
  3.    Ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d'immatriculation de l'intéressé en cours de validité, accompagnée d'un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidents au Maroc.
  4.    Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service;
  5.    Certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée ;
  6.    (02) photographies d'identités récentes de face, en couleur, de formats (35x45) mm, sur fond blanc.
• Quelles sont les pièces demandées aux étrangers résidents pour l'échange du permis de conduire étranger par un permis de conduire marocain ?
  Les pièces à fournir aux étrangers résidents pour l'échange du permis de conduire étranger par un permis de conduire marocain sont:
  1-    Imprimé spécial dit «  demande d’échange d’un permis de conduire étranger «  dument renseigné et signé par le demandeur ;
  2-    Copie certifiée conforme à l'original du certificat d'immatriculation ;
  Ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d'immatriculation de l'intéressé en cours de validité, accompagnée d'un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidant au Maroc.
  3-    Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service;
  4-    Certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l'aptitude physique et mentale du candidat  pour la catégorie sollicitée ;
  5-    Deux photographies d'identités récentes de face, en couleur, de formats (45 x35) mm, sur fond blanc;
  6-    L'original de permis de conduire étranger en cours de validité accompagné de la traduction en langues arabe ou française si ce permis est rédigé en une autre langue que ces deux langues.
• Quelles sont les pièces demandées aux étrangers résidents pour l'échange du permis de conduire étranger par un permis de conduire marocain ?
  Les pièces à fournir aux étrangers résidents pour l'échange du permis de conduire étranger par un permis de conduire marocain sont:
  1-    Imprimé spécial dit «  demande d’échange d’un permis de conduire étranger «  dument renseigné et signé par le demandeur ;
  2-    Copie certifiée conforme à l'original du certificat d'immatriculation ;
  Ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d'immatriculation de l'intéressé en cours de validité, accompagnée d'un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidant au Maroc.
  3-    Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service;
  4-    Certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l'aptitude physique et mentale du candidat  pour la catégorie sollicitée ;
  5-    Deux photographies d'identités récentes de face, en couleur, de formats (45 x35) mm, sur fond blanc;
  6-    L'original de permis de conduire étranger en cours de validité accompagné de la traduction en langues arabe ou française si ce permis est rédigé en une autre langue que ces deux langue