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lundi 9 décembre 2013

Impôt sur le revenu : déclaration en cas de résidence à l'étranger

Impôt sur le revenu : déclaration en cas de résidence à l'étranger

Lorsque que vous résidez à l'étranger et que votre domicile fiscal se situe hors de France, vous devez déposer une déclaration si vous continuez à percevoir des revenus de source française. Ces revenus sont imposables en France, sauf dispositions contraires de la convention fiscale signée entre la France et le pays étranger dans lequel vous résidez.

Quelles formalités accomplir ?

Vous devez déclarer vos revenus de source française (pension de retraite non-privée versée par un organisme français, revenus de placement ou tirés de biens mobiliers...) :

À quelle date déclarer vos revenus ?

La date limite pour déposer votre déclaration de revenus 2012 varie suivant votre pays de résidence.
La date limite est commune pour les déclarations sur internet et papier.
Votre pays de résidence
Date limite (à minuit) pour souscrire votre déclaration de revenus
Europe et pays du littoral méditerranéen
17 juin 2013
Afrique
17 juin 2013
Amérique du Nord
17 juin 2013
Amérique centrale et du Sud
1er juillet 2013
Asie, Océanie et autres pays du monde
1er juillet 2013

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