Titres de séjour

Titres de séjour

L’étranger désireux de séjourner sur le territoire marocain est tenu de demander à l’administration la délivrance
d’un titre de séjour. Ce dernier peut être une carte de résidence ou une carte d’immatriculation qu’il doit détenir
ou être en mesure de la présenter à l’administration dans un délai de 48 heures. La carte d’immatriculation est
remplacée provisoirement par le récépissé de la demande de délivrance ou de renouvellement de ladite carte.
Cette demande est établie auprès des services de la « Sûreté nationale » ou de la « Gendarmerie Royale »
les plus proches du lieu de résidence de l’intéressé, toute en payant les frais fixés à 100 Dhs pour chaque année
de sa validité, et ce, conformément à l’article 252 du code général des Impôts.

Questions / Réponses

• Quelles sont les pièces demandées pour l’obtention ou le renouvellement de la carte  d’immatriculation  pour un étranger au Maroc ?
  Pour l’obtention ou le renouvellement  de la carte d'immatriculation pour un étranger au Maroc, il faut présenter les pièces suivantes :
  
  1-les copies des pages du passeport de l’’intéressé qui contiennent :
  
              -Son identité ;
  
              -Le cachet et la date de son  entré au Maroc ;
  
              -Le visa qui permet d’entrer au Maroc, pour les étrangers soumis à cette procédure .
  
  2-l’imprimé relatif à la demande de la carte d'immatriculation remplie en  en deux exemplaires ;
  
  3-6 photos d’identité ;
  
  4-Contrat de Bail, certificat de propriété ou toute pièce justifiant la résidence permanente de l’intéressé au Maroc
  
  5-extrait du casier judiciaire ;
  
  6-certificat médical ;
  
  7-La preuve des moyens de subsistance;
  
  8-un document justifiant la nature de l’activité exercée le cas échéant.
  
•   Quelles sont les frais pour la  procédure de l’obtention ou le renouvellement de la carte d’immatriculation ?
  Les frais pour l’obtention ou le renouvellement de la carte d’immatriculation sont fixés à 100 DH.
• Quelles sont les pièces demandées pour l’obtention d’une carte   d’immatriculation portant la mention « visiteur »?
  Pour l’obtention d’une carte d’immatriculation portant la mention« visiteur », il faut présenter les pièces suivantes :
  1-Les copies des pages du passeport de l’’intéressé qui contiennent :
  
        -Son identité ;
  
        -Le cachet et la date de son  entré au Maroc ;
  
        - Le visa qui permet d’entrer au Maroc, pour les étrangers soumis à cette procédure.
  
  2-l’imprimé relatif à la demande de la carte d’immatriculation remplie en  en deux exemplaires ;
  
  3-6 photos d’identité ;
  
  4-Contrat de Bail, certificat de propriété ou toute pièce justifiant la résidence   permanente de l’intéressé au Maroc ;
  
  5-extrait du casier judiciaire ;
  
  6–certificat médical ;
  
  7-La preuve des moyens de subsistance;
  
  8-tout document qui prouve l’acquisition de l’intéressé d’un visa portant la mention « visiteur » lorsque sa nationalité est soumise à cette formalité ;
  
  9-un engagement justifiant que l’intéressé  n’exerce aucune activité professionnelle soumise à autorisation.
• Quelles sont les pièces demandées pour l’obtention d’une carte  d’immatriculation portant la mention « pour le travail » ?
  Pour l’obtention d’unecarte d’immatriculation portant la mention« pour le travail », il faut présenter les pièces suivantes :
  
  
  1–les copies des pages du passeport de l’’intéressé qui contiennent :
  
          -Son identité ;
  
          -Le cachet et la date de son  entré au Maroc ;
  
          -Le visa qui permet d’entrer au Maroc, pour les étrangers soumis à cette procédure.
  2-l’imprimé relatif à la demande de la carte d’immatriculation remplie en  en deux exemplaires ;
  
  3-6 photos d’identité ;
  
  4-Contrat de Bail, certificat de propriété ou toute pièce justifiant la résidence permanente de l’intéressé au Maroc
  
  5-extrait du casier judiciaire ;
  
  6–certificat médical ;
  
  7-La preuve des moyens de subsistance;
  
  8-tout document qui prouve que l’intéressé dispose d’un  visa portant la mention « pour le travail » lorsque sa nationalité est soumise à cette formalité ;
  
  9-un contrat de travail homologué de la part de l’autorité gouvernementale chargée de l’emploi.
• Quelles sont les pièces demandées pour l’obtention d’une carte   d’immatriculation portant la mention « étudiant » ?
  Pour l’obtention d’une carte d’immatriculation portant la mention« étudiant ", il faut présenter les pièces suivantes :
  
  1–les copies des pages du passeport de l’’intéressé qui contiennent :
  
          -Son identité ;
  
          -Le cachet et la date de son  entré au Maroc ;
  
          -Le visa qui permet d’entrer au Maroc, pour les étrangers soumis à cette procédure.
  
  2–l’imprimé relatif à la demande de la carte d’immatriculation remplie en  en deux exemplaires ;
  
  3-6 photos d’identité ;
  
  4-Contrat de Bail, certificat de propriété ou toute pièce justifiant la résidence permanente de l’intéressé au Maroc ;
  
  5-extrait du casier judiciaire ;
  
  6–certificat médical ;
  
  7-La preuve des moyens de subsistance.
  
  8-tout document qui prouve que l’intéressé dispose d’un  visa portant la mention« étudiant» lorsque sa nationalité est soumise à cette formalité ;
  
  9-tout document qui prouve son inscription pour poursuivre ses études.
• Quelles sont les pièces demandées pour l’obtention d’une carte   d’immatriculation mentionnant une activité professionnelle soumise à autorisation ?
  Pour l’obtention d’une carte d’immatriculation mentionnant une activité professionnelle soumise à autorisation, il faut présenter les pièces suivantes :
  
  1–les copies des pages du passeport de l’’intéressé qui contiennent :
  
         -Son identité ;
  
         -Le cachet et la date de son  entré au Maroc ;
  
         -Le visa qui permet d’entrer au Maroc, pour les étrangers soumis à cette procédure..
  
  2–l’imprimé relatif à la demande de la carte d’immatriculation remplie en  en deux exemplaires ;
  
  3-6 photos d’identité ;
  
  4-Contrat de Bail, certificat de propriété ou toute pièce justifiant la résidence permanente de l’intéressé au Maroc ;
  
  5-extrait du casier judiciaire ;
  
  6–certificat médical ;
  
  7-La preuve des moyens de subsistance.
  
  8-tout document qui prouve que l’intéressé dispose d’un  visa mentionnant l’activité qu’il désire exercer lorsque sa nationalité est soumise à cette formalité ;
  
  9-tout document qui prouve son l’obtention de l’intéressé d’une autorisation pour exercer cette activité professionnelle.
• Quelles sont les pièces demandées pour l’obtention d’une carte   d’immatriculation portant la mention « regroupement familiale »?
  Pour l’obtention d’une carte d’immatriculation portant la mention « regroupement familiale » , il faut présenter les pièces suivantes :
  
  1–les copies des pages du passeport de l’’intéressé qui contiennent :
  
         -Son identité ;
  
         -Le cachet et la date de son  entré au Maroc ;
  
         -Le visa qui permet d’entrer au Maroc, pour les étrangers soumis à cette procédure.
  
  2–l’imprimé relatif à la demande de la carte d’immatriculation remplie en  en deux exemplaires ;
  
  3-6 photos d’identité ;
  
  4-Contrat de Bail, certificat de propriété ou toute pièce justifiant la résidence permanente de l’intéressé au Maroc ;
  
  5-extrait du casier judiciaire ;
  
  6–certificat médical ;
  
  7-La preuve des moyens de subsistance.
  
  8-tout document qui prouve que l’intéressé dispose d’un  visa portant la mention « regroupement familiale » lorsque sa nationalité est soumise à cette formalité ;
  
  9-les documents qui prouvent la relation familiale en cas de mariage, de filiation parental ou filiation paternel….
• Quelles sont les pièces demandées pour l’obtention d’une carte   d’immatriculation portant la mention « soins médicaux de longue duré»?
  Pour l’obtention d’une carte d’immatriculation portant la mention « soins médicaux de longue duré», il faut présenter les pièces suivantes :
  
  11–les copies des pages du passeport de l’’intéressé qui contiennent :
  
         -Son identité ;
  
         -Le cachet et la date de son  entré au Maroc ;
  
         -Le visa qui permet d’entrer au Maroc, pour les étrangers soumis à cette procédure.
  
  2–l’imprimé relatif à la demande de la carte d’immatriculation remplie en  en deux exemplaires ;
  
  3-6 photos d’identité ;
  
  4-Contrat de Bail, certificat de propriété ou toute pièce justifiant la résidence permanente de l’intéressé au Maroc ;
  
  5-extrait du casier judiciaire ;
  
  6–certificat médical ;
  
  7-La preuve des moyens de subsistance.
  
  8-tout document qui prouve que l’intéressé dispose d’un  visa portant la mention« soins médicaux de longue duré» lorsque sa nationalité est soumise à cette formalité ;
  
  9-les documents médicaux relatifs à l’état de santé de l’intéressé ;
  
  10-ce qui prouve que l’intéressé dispose d’une assurance maladie où tout ce qui en tient lieu ou les moyens financier nécessaires pour couvrir les frais médicaux et de séjour.
•  Quelles sont les pièces demandées pour l’obtention de la carte  de résidence  pour l’époux étranger d’une ressortissante Marocaine ou pour une étrangère épouse d’un ressortissant Marocain?
  Pour l’obtention de la carte  de résidence  pour l’époux étranger d’une citoyenne  Marocaine ou pour une étrangère épouse d’un citoyen Marocain, il faut présenter les pièces suivantes :
  
  1.Copie des pages du passeport de l’intéressé mentionnant :
          -  Son identité ;
      -  Le cachet et la date de son  entré au Maroc ;
      -  Le visa d’entrer au Maroc pour les étrangers soumis à cette procédure.
  
  2.L’imprimé relatif à la demande rempli en  deux exemplaires ;
  3.6 Photos d’identité ;
  4.Extrait du casier judiciaire ;
  5.Certificat médical ;
  6.Contrat de mariage Adoulaire  qui prouve  la relation conjugale;
  7.Certificat de résidence des deux époux qui prouve leur résidence régulière à la même adresse ;
  8.Frais : 100 DH.
  
  
• Quelles sont les pièces demandées pour l’obtention de la carte de résidence pour les ascendants étrangers d’un ressortissant Marocain et de son épouse ou d’une ressortissante Marocaine et de son époux?
  Pour l’obtention de la carte  de résidence pour les ascendants étrangers d’un ressortissant  Marocain et de son épouse ou d’une ressortissante Marocaine et de son époux, et qui sont à sa charge, il faut présenter les pièces suivantes:
  
  1.Copie des pages du passeport de l’intéressé mentionnant :
           -Son identité ;
           -Le cachet de son  entré au Maroc ;
           -Le visa qui permet d’entrer au Maroc pour les étrangers soumis à cette procédure.
  
  2.l’imprimé relatif à la demande de la carte de séjour rempli en  en deux exemplaires ;
  3.6 photos d’identité ;
  4.Extrait du casier judiciaire ;
  5.Certificat médical ;
  6.Un document qui prouve qu’ils étaient à la charge de l’intéressé ;
  7.Un document prouvant le lien de parenté ;
  8.Frais : 100 DH.
• Quelles sont les pièces demandées pour l’obtention de la carte de résidence pour un étranger qui est père ou mère d’un enfant résident et né au Maroc et qui a acquit la nationalité Marocaine par le bienfait de la loi dans les deux ans précédant l’âge adulte?
  Pour l’obtention de la carte  de résidence pour un étranger qui soit père ou mère d’un enfant résident et né au Maroc et qui a acquis la nationalité Marocaine par le bienfait de la loi, dans les deux ans précédant l’âge adulte, il faut présenter les pièces suivantes :
  
  1.Copie des pages du passeport de l’intéressé mentionnant :
        -Son identité ;
        -Le cachet de son  entré au Maroc ;
        -Le visa qui permet d’entrer au Maroc pour les étrangers soumis à cette procédure.
  
  2.L’imprimé relatif à la demande rempli en  deux exemplaires;
  3.6 Photos d’identité;
  4.Extrait du casier judiciaire;
  5.Certificat Médical;
  6.Un document qui prouve l’acquisition de la nationalité marocaine, en application de la loi de la nationalité marocaine;
  7.Un document prouvant le lien maternel et paternel;
  8.Un document prouvant que l’intéressé exerce la représentation légale de l’enfant, le droit de garde ou qu’il subvienne effectivement aux besoins de cet enfant ;
  9.Frais : 100 DH.
• Quelles sont les pièces demandées pour l’obtention de la carte de résidence pour le conjoint et les enfants mineurs d’un étranger titulaire de la carte de résidence?
  Pour l’obtention de la carte  de résidence  pour le conjoint et les enfants mineurs d’un étranger titulaire de la carte de résidence, il faut présenter les pièces suivantes :
  
  1.Copie des pages du passeport de l’intéressé mentionnant :
        -Son identité ;
        -Le cachet de son entré au Maroc ;
        -Le visa qui permet d’entrer au Maroc pour les étrangers soumis à cette procédure.
  
  2.L’imprimé relatif à la demande rempli en deux exemplaires ;
  3.6 Photos d’identité ;
  4.Extrait du casier judiciaire ;
  5.Certificat médical ;
  6.Une copie de la carte de résidence;
  7.Un document prouvant le lien conjugal ou parental ou la filiation ;
  8.Frais : 100 DH.
• Quelles sont les pièces demandées pour l’obtention de la carte de résidence pour un étranger qui a obtenu le statut de réfugié ainsi qu’à son conjoint et ses enfants mineurs ou dans l’année qui suit leur majorité?
  Pour l’obtention de la carte  de résidence  pour un étranger qui a obtenu le statut de réfugié ainsi qu’à son conjoint ses enfants mineurs ou dans l’année qui suit leur majorité, il faut présenter les pièces suivantes :
  
  1.Copie des pages du passeport de l’intéressé mentionnant :
         -Son identité ;
         -Le cachet et la date de son  entré au Maroc ;
         -Le visa qui permet d’entrer au Maroc, pour les étrangers soumis à cette procédure.
  
  2.L’imprimé relatif à la demande rempli en deux exemplaires ;
  3.6 photos d’identité ;
  4.Extrait du casier judiciaire ;
  5.Certificat médical ;
  6.Un document prouvant l’acquisition du statut de réfugié;
  7.Un document prouvant la relation conjugale ;
  8.Un document prouvant la parenté ou la filiation ;
  9.Frais : 100 DH.
• Quelles sont les pièces demandées pour l’obtention de la carte de résidence pour l’étranger qui a une résidence habituelle au Maroc ?  
  Pour l’obtention de la carte  de résidence  pour un étranger qui a une résidence habituelle au Maroc, il faut présenter les pièces suivantes :
  
  1.Copie des pages du passeport de l’intéressé mentionnant :
        -Son identité ;
        -Le cachet et la date de son  entré au Maroc ;
        -Le visa qui permet d’entrer au Maroc, pour les étrangers soumis à cette procédure.
  
  2.L’imprimé relatif à la demande de la carte de séjour rempli en deux exemplaires ;
  3.6 photos d’identité ;
  4.Extrait du casier judiciaire ;
  5.Certificat médical ;
  6.Tout document prouvant que l’intéressé a une résidence habituelle au Maroc depuis plus de quinze ans ou bien depuis qu’il a atteint l’âge de dix ans au plus ou bien qu’il est au Maroc en position régulière depuis plus de dix ans;
  7.Frais : 100 DH