Acquisition de la nationalité marocaine

Acquisition de la nationalité marocaine

• Acquisition de la nationalité marocaine : cas d'une personne née au Maroc d'une mère marocaine et d'un père étranger
• Acquisition par le mariage
• Acquisition par une personne née au Maroc d'un père étranger né au Maroc
• Acquisition par une personne née au Maroc de parents étrangers nés au Maroc, après l'entrée en vigueur du Dahir relatif à la Nationalité
• Certificat de la nationalité marocaine
• Demande de naturalisation

Acquisition de la nationalité marocaine : cas d'une personne née au Maroc d'une mère marocaine et d'un père étranger

L'enfant issu d'un mariage mixte et considéré marocain du fait de sa naissance d'une mère marocaine peut 

exprimer sa volonté de conserver uniquement la nationalité de l'un de ses parents par déclaration présentée 

au ministre de la justice entre sa dix-huitième et sa vingtième année

Documents exigés

• Une demande personnelle ;
• Un extrait d'acte de naissance des enfants mineurs non mariés ;
• Un extrait d'acte de naissance du père ;
• Le casier judiciaire (fiche 2) ;
• Un extrait ou une copie légalisée de l'acte de mariage ;
• Un certificat de résidence au Maroc ;
• Deux photos d'identité.

Frais

Néant

Lieu de dépôt

La Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice.

Lieu de délivrance

Le parquet.

Délai de traitement

Le dossier est envoyé à la Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice en moins d'un mois.

Voies de réclamation

La Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice.

Contact

Le Ministère de la Justice

Source d'information (département d'origine)

Ministère de la justice et des libertés

Acquisition par le mariage

La femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du 

ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre 

de la justice, en vue d'acquérir la nationalité marocaine.

Le demandeur

Personne physique mariée à un marocain

Documents exigés

• Une demande personnelle
• Un extrait d'acte de naissance
• Un casier judiciaire (fiche 2) Un certificat de la nationalité pour l'époux
• Une copie ou photocopie légalisée de l'acte de mariage
• Un certificat de résidence de l'époux au Maroc daté de deux années
• Deux photos d'identité

Frais

Néant

Lieu de dépôt

La Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice

Lieu de délivrance

Le Parquet

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Le Ministère de la Justice

Source d'information (département d'origine)

Ministère de la justice et des libertés

Acquisition par une personne née au Maroc d'un père étranger né au Maroc

la nationalié marocaine peut étré octroyée à toute personne née au Maroc de parents étrangers et ayant une résidence habituelle et régulière au Maroc, dont le père lui-même est né au Maroc, lorsque ce dernier se rattache 

à un pays dont la fraction majoritaire de la population est constituée par une communauté ayant pour langue 

l'arabe ou pour religion l'islam et appartenant à cette communauté.

Le demandeur

Personne physique née au Maroc d'un père étranger né au Maroc

Documents exigés

• Une demande personnelle
• Un extrait d'acte de naissance des enfants mineurs non mariés
• Un extrait d'acte de naissance du père Le casier judiciaire (fiche 2)
• Un extrait ou une copie légalisée de l'acte de mariage
• Le certificat de résidence au Maroc Deux photos d'identité

Lieu de dépôt

La Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice

Lieu de délivrance

Le parquet

Délai de traitement

Le dossier est envoyé à la Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice en moins d'un mois

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Le Ministère de la Justice

Source d'information (département d'origine)

Ministère de la justice et des libertés

Acquisition par une personne née au Maroc de parents étrangers nés au Maroc, après l'entrée en vigueur du Dahir relatif à la Nationalité

la nationalité marocaine peut étre octroyée à tout enfant né au Maroc de parents étrangers qui y sont eux-mêmes nés postérieurement à la mise en vigueur du présent dahir, à condition d'avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc.

Le demandeur

Personne physique née au Maroc de parents étrangers nés au Maroc

Documents exigés

• Une demande personnelle Un extrait d'acte de naissance
• Un extrait ou une copie légalisée de l'acte de mariage
• Un extrait d'acte de naissance du père Un extrait d'acte de naissance de la mère
• Le casier judiciaire (fiche 2) Le certificat de résidence au Maroc Deux photos d'identité.

Frais

Néant

Lieu de dépôt

La Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice.

Lieu de délivrance

Le parquet

Délai de traitement

Le dossier est envoyé au Ministère de la Justice - Direction des Affaires Civiles en moins d'un mois.

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Le Ministère de la Justice

Source d'information (département d'origine)

Ministère de la justice et des libertés

Certificat de la nationalité marocaine

ce certificat a pour objectif de prouver la nationalité de son possesseur

Le demandeur

Personne physique ou son représentant légal

Documents exigés

• Une demande de l'intéressé ou de son représentant
• Un extrait d'acte de naissance du père ou une copie du livret de famille (page du père)
• Un extrait d'acte de naissance
• Une copie de la carte d'identité nationale
• Deux photos d'identité

Frais

20 dhs

Lieu de dépôt

Le parquet

Lieu de délivrance

Le parquet

Délai de traitement

Le jour même

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Le Ministère de la Justice

Source d'information (département d'origine)

Ministère de la justice et des libertés

Demande de naturalisation

La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. Les étrangers résidants au Maroc souhaitant  obtenir la nationalité marocaine via la naturalisation doivent impérativement suivre la procédure ci-dessous.

Le demandeur

Personne physique

Documents exigés

• Une demande personnelle Un extrait d'acte de naissance
• Un extrait d'acte de naissance des enfants mineurs non mariés
• Un casier judiciaire (fiche 2)
• Un certificat de résidence au Maroc d'au moins cinq ans
• Un certificat médical pour l'aptitude physique et mentale
• Un certificat attestant la disposition des moyens de subsistance
• Une copie ou photocopie légalisée de l'acte de mariage
• Un certificat de la nationalité marocaine de la mère si elle est Marocaine
• Un certificat de la nationalité de l'épouse si elle est Marocaine
• Une copie légalisée des diplômes d'études ou professionnels
• Un certificat du niveau en langue arabe Deux photos d'identité

Frais

Néant

Lieu de dépôt

La Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice

Lieu de délivrance

Le parquet

Délai de traitement

Inférieur à un mois

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Le Ministère de la Justice

Source d'information (département d'origine)

Ministère de la justice et des libertés