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Travail

• Etude des contrats de travail des salariés étrangers au Maroc

Etude des contrats de travail des salariés étrangers au Maroc

L'étude des contrats de travail des salariés étrangers au Maroc est obligatoire pour s'assurer que ce contrat est bien en adéquation avec le droit du travail en vigueur au royaume.

Le demandeur

Tout salarié étranger au Maroc détenteur d'un permis de travail

Documents exigés

• Un contrat de travail du salarié étranger en cinq exemplaires
• Une demande de visa en deux exemplaires, comportant des renseignements sur le salarié étranger
• Des pièces justifiant la qualification professionnelle du salarié étranger (diplôme, attestation de travail délivrée par son ex-employeur...etc)
• Des pièces justifiant la qualité d'investisseur ou de gérants de sociétés (actionnaires)
• Une attestation de résiliation de contrats, si l'ancien contrat de travail du salarié a pris fin avant le terme de sa validité Une autorisation temporaire, d'occuper un emploi sans contrat de travail, ne dépassant pas neuf mois, en cinq exemplaires

Frais

Néant.

Lieu de dépôt

Le Service de l'Emploi des Migrants - Direction de l'Emploi

Lieu de délivrance

Le Service de l'Emploi des Migrants - Direction de l'Emploi.

Délai de traitement

Immédiat

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Le Ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l’Emploi et des Affaires sociales

Assessment of work contracts of foreign employees in Morocco

The assessment of work contracts of foreign employees in Morocco is mandatory to make sure that the contract is in compliance with the work legislation in force in Morocco.

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Applicant

All foreign employees in Morocco holders of work permit

Required documents

•  Work contract of the foreign employee, five copies;
•  Visa application, two copies, including information about the foreign employee;
•  Documents proving the professional careers of foreign employees (diploma, work certificate submitted by former employers, etc.);
•  Documents proving the quality of investors or companies managers (shareholders);
•   Certificate of contract termination, in case the former work contract is ended before its validity period;
•   Temporary permission to fill a work position without a work contract, not exceeding nine months; five copies.

Fees

None

Place of submission

Department of Migrants’ Labor- Labor Directorate

Place of issue

Department of Migrants’ employment- employment directorate

Processing time

Immediately

Ways of claims

Al-Wassit Institution

Contact

Ministry of Employment and Professional Training