Marocains Résidant à l'Etranger (MRE) et résidents au Maroc, cette rubrique vise à vous informer

Véhicules & Automobiles

Cette rubrique comprend les différentes procédures afférentes au dédouanement de n’importe quel type de véhicule automobile soumis à tous régimes, douaniers, confondus.

• Admission temporaire de véhicules automobiles
• Admission temporaire des parties et des pièces détachées destinées à la réparation des véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l'étranger
• Agrément des véhicules et des conteneurs destinés à être utilisés en transport routier international sous le couvert du carnet (TIR)
• Description des différentes opérations devant être accomplies aussi bien par le bénéficiaire que par le service en matière de l'admission temporaire des véhicules automobiles au Maroc
• Mise à la Consommation des véhicules (MCV)
• Mise à la consommation de véhicules automobiles - Régime de vieillissement accordé aux marocains ayant exercé une activité lucrative à l'étranger pendant au moins 24 mois pour le dédouanement de leur véhicule importé dans les six mois qui suivent la date de changement de résidence

Questions / Réponses

• Quels sont les privilèges établis par le système douanier pour les voitures à l'occasion du retour définitif au Maroc ?
  Vous êtes Marocain Résidant à l'Etranger ayant exercé une activité lucrative permanente (salarié, commerçant, profession libérale, etc) :

  Vous pouvez bénéficier, pour l'importation de votre véhicule automobile, des avantages suivants :

  1. Admission temporaire pour six (06) mois, au terme desquels le véhicule automobile de tourisme importé doit être soit mis à la consommation (dédouané)

  avec paiement des droits et taxes exigibles, soit réexporté.

  2. Bénéfice du vieillissement de trois (03) ans de l'âge du véhicule automobile de tourisme : Cette facilité est limitée à un seul véhicule de moins de trois (03) ans d'âge à l'occasion du retour définitif du MRE. Elle consiste en l'application de l'abattement de 25% au moment de la mise à la consommation ,et ce, sur la base de la valeur du véhicule à l'état neuf.
• Quelles sont les conditions requises pour bénéficier pour le dédouanement d’une voiture de tourisme personnelle d’un abattement de 85% applicable sur sa valeur à l’état neuf ?
  L'octroi de cet abattement, réservé aux seuls véhicules de tourisme 07 sièges maximum, est subordonné au respect des conditions suivantes : • limitation de cet avantage à un seul véhicule ans la vie du bénéficiaire; • incessibilité du véhicule pendant une période de cinq (05) années; • limite d'âge du bénéficiaire à soixante (60) ans et plus. Toutefois, les MRE âgés de moins de 60 ans bénéficiant d'une pension de retraite dans le cadre d'un régime spécial institué dans le pays de résidence peuvent prétendre à cet avantage, au vu d'une attestation délivrée par l'autorité consulaire du ressort certifiant la cessation d'activité dans ce cadre. • séjour effectif à l'étranger d'au moins dix (10) ans. Cette condition est applicable également aux personnes ayant travaillé à l'étranger dans le cadre d'une mission ou d'un détachement et ce, quel que soit leur organisme d'appartenance (public, semi-public, privé ou autres) • avantage réservé uniquement aux véhicules de tourisme disposant au maximum de 07 places assises. Les autres véhicules, les véhicules utilitaires, fourgons vitrés ou non, fourgonnettes, camping-cars, camionnettes, ainsi que les motos sont exclus ; • taxation sur la base d'une valeur estimée à l'état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, jusqu'à hauteur maximale de 300.000 dirhams. La tranche supérieure à cette valeur demeure soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun • non cumul du bénéfice de l'abattement de 85% avec le régime du vieillissement prévu pour les cas de dédouanement dans le cadre d'un retour définitif.
• Est il possible de céder ou prêter les voitures bénéficiant de l'admission temporaire ?
  La mise à la disposition de tiers, le prêt, la cession ou l'utilisation à des fins lucratives, sans autorisation de l'administration, de tout véhicule admis temporairement constituent des infractions en douane passibles de poursuites

  judiciaires.
• Comment déclarer l'admission temporaire ?
  A l'entrée au Maroc, les véhicules importés temporairement sont pris en charge sur le système informatique et doivent faire l'objet d'une déclaration.

  Pour couvrir l'importation de votre véhicule, vous pouvez soit :

  - servir et imprimer, à partir de votre lieu de résidence et avant votre arrivée au Maroc, une déclaration d'admission temporaire en ligne modèle «D16 ter» en accédant au site Internet de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects à la rubrique : «e-Douane»/ «Admission temporaire des véhicules».

  - souscrire manuellement une déclaration d'admission temporaire modèle «D16 bis» (*);

  Le service douanier du bureau d'entrée procédera au visa de votre déclaration et fixera la date limite de validité de séjour de votre véhicule. En cas d'égarement de ladite déclaration, il vous est loisible de demander un duplicata auprès du

  bureau douanier d'entrée de votre véhicule, au vu de l'attestation faisant état de perte délivrée par les services de Police ou de Gendarmerie.
• Quelles sont les formalités à suivre pour dédouaner un véhicule pour la ferraille ?
  Tout véhicule admis temporairement ayant subi des dommages graves (accidenté, calciné, très endommagé ou entièrement détruit, etc) empêchant sa réexportation, peut être dédouané pour la ferraille selon les  conditions réglementaires.

  Les demandes de dédouanement des véhicules automobiles pour la ferraille sont à déposer auprès du bureau douanier le plus proche du lieu où se trouve le

  véhicule en question, appuyées des pièces ci-après :

  - l'original de la « carte grise » du véhicule considéré ou duplicata ;

  - quatre (04) photographies du véhicule prises sous différents angles ;

  - l'original du formulaire de rejet délivré par le Ministère des Transports pour les cas des véhicules refusés à la visite technique ;

  - le procès verbal de constat établi par les autorités compétentes, s'il y'a lieu, ou constat à l'amiable pour les véhicules accidentés ;

  - le rapport d'expertise établi par un expert agréé.

      La régularisation de la situation douanière des véhicules visés ci-dessus, peut être effectuée par vous mêmes ou pour votre compte, soit par les organismes d'assurance et d'assistance agréés, soit par les entreprises d'assistance agissant en tant que correspondants de leurs assureurs à l'étranger et autorisées pour le faire.
• Quelles sont les formalités à suivre en cas de vol de voiture ?
  En cas de vol de votre véhicule, vous demeurez redevable des droits et taxes exigibles pour son importation. Il vous est loisible, toutefois, de quitter le territoire national moyennant soit le paiement des droits et taxes normalement

  exigibles, soit la production de l'engagement de régularisation de votre assureur ou la souscription d'un engagement par vos soins de régulariser la situation du

  véhicule volé dans un délai n'excédant pas une année (le modèle de ce dernier engagement, qui est fourni par les services douaniers d'entrée, est disponible sur

  le site Internet de l'Administration des Douanes à la rubrique : MRE / sous- rubrique : Formulaires).

  En cas de souscription de l'engagement précité, vous ne pouvez importer une nouvelle voiture qu'après régularisation de la situation douanière du premier véhicule. Il est à préciser  à ce propos que l'engagement souscrit est valable une (01) année et que des pénalités sont prévues en cas de non-respect de ce délai.
• Est que les voitures achetées par le biais d’un prêt bancaire et dont la carte grise comporte la mention « vente à crédit » peuvent quitter le territoire du Royaume ?
  Les voitures achetées par le biais d’un prêt bancaire et dont la carte grise comporte la mention « vente à crédit » ne peuvent quitter le territoire du Royaume qu’après avoir eu une autorisation de la banque ayant financé ledit achat.
• Quelles sont les pièces à produire pour bénéficier pour le dédouanement d’une voiture de tourisme personnelle d’un abattement de 85% applicable sur sa valeur à l’état neuf ?
  Pour bénéficier de cette mesure de faveur, une demande établie sur le formulaire-type est à déposer auprès de la circonscription douanière du ressort avant l'expiration du délai réglementaire d'admission temporaire accordé à l'occasion de l'importation du véhicule. Cette demande doit être accompagnée des pièces suivantes :
  • Justificatif du séjour à l'étranger d'au moins dix (10) ans délivré par le consulat du Maroc du ressort ou tout autre document en tenant lieu;
  • Production, pour les personnes âgées de moins de 60 ans, d'une attestation délivrée par les autorités consulaires du ressort, selon un modèle préétabli, justifiant que le MRE bénéficie d'une pension de retraite dans le cadre de l'un des régimes spéciaux instaurés dans le pays de résidence; • Copie de la carte de résidence ou du permis de séjour, en cours de validité ; • Copie de la carte d'identité nationale ou du passeport, en cours de validité ; • Certificat d'identification du véhicule établi, en double exemplaire, par le centre immatriculateur du lieu de dédouanement; • Copie de la déclaration « D16 Ter » ou « D16 bis » souscrite pour l'importation du véhicule en admission temporaire ; • Carte grise établie au nom du propriétaire (bénéficiaire) du véhicule ; • Facture d'achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d'âge.