Procédure d'importation

L'importation des produits animaux et d'origine animale et des aliments pour animaux est soumise aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de contrôle sanitaire vétérinaire.

L'application de cette réglementation est assurée par les services vétérinaires. Au niveau de Casablanca, de Tanger et d'Agadir, ces structures sont érigées en « Direction du Contrôle et de la Qualité aux postes frontières » (DCQ) et agissent en tant que guichet unique. Dans les autres provinces, le contrôle à l'importation est assuré par les services vétérinaires relevant des Directions Provinciales de l'Agriculture (DPA) au niveau des postes d'inspection frontaliers ouverts à l'importation.

Dans le but de faciliter les opérations de contrôle et de transit des produits et pouréviter tout retard et éventuel blocage au niveau des postes d'inspection frontaliers, il est recommandé aux importateurs de s'enquérir au préalable des conditions exigées à l'importation auprès des Directions des Contrôles et de la Qualité ou des postes d'inspection frontaliers.

Procédure de contrôle à l'importation

Dépôt des dossiers

Constitution des dossiers :

Pour toute demande de contrôle à l'importation, l'importateur, ou son représentant, doit déposer un dossier au guichet unique de la DCQ. Ce dossier est constitué de :

• Demande du contrôle selon modèle (selon un modèle préétabli), dûment remplie, signée et cachetée.
• Certificat sanitaire vétérinaire original.
• Copie du certificat d'origine.
• Copie de la déclaration douanière.
• Copie de la facture.
• La liste de colisage.
• Copie de connaissement.
• Tout autre document exigé par la réglementation.

• Enregistrement des dossiers

L'enregistrement des dossiers d'importation est effectué au niveau du guichet unique des DCQ, et ce comme suit :

• Les dossiers sont enregistrés au guichet unique ;
• Un numéro d'enregistrement est attribué au dossier. Ce numéro devra être systématiquement présenté lors de tout échange d'information relatif au dossier.
• Un récépissé est remis à l'importateur ou à son représentant.
• Le responsable du guichet unique oriente le dossier vers le service technique concerné.

• Horaire de dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers doit être effectué pendant les horaires normaux d'ouverture administrative : du lundi au vendredi de 8h30mn à 16h30mn.

Le contrôle

Le contrôle sanitaire vétérinaire comporte trois étapes dont la mise en œuvre dépend en partie ou en totalité de la nature et de l'origine de la marchandise à contrôler.

a/ Contrôle documentaire :
C'est une étape systématique qui consiste à vérifier le contenu et la forme des dossiers d'importation ou des documents d'accompagnement des marchandises.
 
b/ Contrôle d'identité et physique :

Il s'agit d'un contrôle systématique qui consiste à s'assurer que les marchandises importées sont conformes aux données figurant sur les certificats ou les documents d'accompagnement, que les produits importés répondent aux exigences fixées par la réglementation et qu'ils sont conformes à l'usage prévu dans les documents.

Pour les produits dont le contrôle documentaire est favorable, le contrôle d'identité et physique est programmé deux fois par jour.

Il est à signaler, que les visites ne sont effectuées qu'en présence de l'importateur ou son représentant et de la douane.

c) Analyses de laboratoire 

Lorsque le recours à l'analyse au laboratoire s'avère nécessaire pour s'assurer de la conformité de la marchandise, l'agent de contrôle procède aux prélèvements des échantillons en présence d'un agent de la douane et de l'importateur ou de son représentant. Le prélèvement des échantillons est effectué selon les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur. Les échantillons sont acheminés rapidement et sans délais aux laboratoires concernés pour analyse.

Le délai des sorties des résultats des analyses dépend de la nature de la marchandise et des types d'analyse demandés.

Il est à noter que conformément à la circulaire interministérielle du 2 mai 1996 entre MAMVA et le MF, l'importateur ou son représentant peut enlever sa marchandise avant l'obtention des résultats des analyses. La marchandise doit être entreposée sous sa responsabilité dans des locaux appropriés sous scellé douanier en attendant les résultats d'analyses.

Décision du contrôle 

Après que la marchandise ait satisfait aux contrôles requis (tous les contrôles sont conformes), le service vétérinaire délivre pour les lots contrôlés un certificat sanitaire d'admission sur le territoire national.

Si l'un des contrôles s'avère non conforme, la DCQ délivre au Service de la douane un certificat sanitaire de non admission dans le territoire national pour procéder au refoulement de la marchandise en question. Une copie est destinée à l'importateur ou à son représentant.

Gestion des marchandises refoulées

• Aucune manipulation des marchandises refoulée n'est autorisée en dehors de la manipulation nécessaire à leur chargement dans un moyen de transport en vue de leur réexpédition.
• Tout transbordement d'un moyen de transport à un autre de marchandises refoulées devra faire l'objet d'une demande écrite à la DCQ.
• En cas de produits exportés du Maroc et refoulés par un pays tiers, deux cas se présentent :

• Si le motif de refoulement est commercial, le produit peut être admis à l'importation sur la base du contrôle documentaire, d'identité et physique;

Si le motif de refoulement concerne la sécurité sanitaire, la marchandise doit subir un contrôle à l'importation y compris le contrôle analytique.