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Personnes physiques
Attestations
- Attestation d’achats en exonération de la TVA des biens et services nécessaires pour le tournage des films
- Attestation de catégorisation
- Attestation de radiation de la taxe professionnelle
- Attestation de résidence fiscale
- Attestation du chiffre d’affaires
- Attestation du revenu
- Attestation d’achat au taux réduit de 7% de produits et matières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires
- Attestation d’achat au taux réduit de 7% des produits et matières premières entrant dans la composition des emballages des produits pharmaceutiques
- Attestation d’achat en exonération des biens d’investissement immobilisables
- Attestation d’achats en exonération de la TVA des véhicules automobiles destinés à usage de taxi
- Attestation d’inscription au rôle de la Taxe Professionnelle (TP) pour les entreprises déjà inscrites
- Attestation d’inscription au rôle de la Taxe Professionnelle (TP) pour les entreprises en cours de formation
1- Attestation d’achats en exonération de la TVA des biens et services nécessaires pour le tournage des films
Le demandeur
Personnes physiques
Documents exigés
- Une demande écrite ;
- Une copie certifiée conforme de l'autorisation du tournage ;
- Une attestation bancaire justifiant l'ouverture d'un compte ouvert en devises convertibles.
Frais
Un timbre de 20 dirhams.Lieu de dépôt
Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du choix du contribuable.Lieu de délivrance
Le bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus.Délai de traitement
48 heures.
Contact
Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du choix du contribuable.
Source d'information (département d'origine)
Direction générale des impôts
2- Attestation de catégorisation
Le demandeur
personne physique
Documents exigés
- Demande (Modèle AAC280) ;
- Situation du contribuable délivrée par le percepteur.
Lieu de dépôt
Le bureau d'accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.Lieu de délivrance
Le bureau d'accueil ou de coordination mentionné ci-dessus.Délai de traitement
24 heures.
Contact
Le bureau d'accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.
Source d'information (département d'origine)
Direction générale des impôts
3- Attestation de radiation de la taxe professionnelle
Le demandeur
Personnes physiques
Documents exigés
- Une demande d’attestation de radiation (Modèle AAC350F)
Frais
Néant.Lieu de dépôt
Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.Lieu de délivrance
Le bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus.Délai de traitement
48 heures.
Contact
Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal du principal établissement du contribuable.
Source d'information (département d'origine)
Direction générale des impôts
5- Attestation de résidence fiscale
Le demandeur
personne physique
Documents exigés
- Demande modèle AAC310F;
-Toute pièce justifiant que le demandeur a ao Maroc son foyer permanent d'habitation, ou le centre de ses intérêts économiques;
- Copie du passeport ;
- Déclaration de revenu global le cas échéant .
Frais
NéantLieu de dépôt
Le bureau d'accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.
Lieu de délivrance
Le bureau d'accueil et de coordination mentionné ci-dessus.
Délai de traitement
24 heures.
Voies de réclamation
Le service d'assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.
Source d'information (département d'origine)
Direction générale des impôts
6-Attestation du chiffre d’affaires
Le demandeur
Personnes physiques
Documents exigés
Une demande (Modèle AAC240F)
Frais
Néant.Lieu de dépôt
Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.Lieu de délivrance
Le bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus.Délai de traitement
24 heures.
Contact
Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.
Source d'information (département d'origine)
Direction générale des impôts
6- Attestation du revenu
Le demandeur
Personnes physiques
Documents exigés
- Une demande ( Modéle AAP049 );
- Une copie de la CNI ou de la carte de séjour.
Frais
Néant.Lieu de dépôt
Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.Lieu de délivrance
Le bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus.Délai de traitement
24 heures.
Contact
Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.
Source d'information (département d'origine)
Direction générale des impôts
7- Attestation d’achat au taux réduit de 7% de produits et matières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires
Le demandeur
Personnes physiques
Documents exigés
Une demande (Modèle AAC170) à déposer avant le 1er février de chaque année.
Frais
Un timbre de 20 dirhams.Lieu de dépôt
Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.Lieu de délivrance
Le bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus.Délai de traitement
48 heures.
Contact
Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.
Source d'information (département d'origine)
Direction générale des impôts
8- Attestation d’achat au taux réduit de 7% des produits et matières premières entrant dans la composition des emballages des produits pharmaceutiques
Le demandeur
Personnes physiques
Documents exigés
Une demande (Modèle AAC180).
Frais
Un timbre de 20 dirhams.Lieu de dépôt
Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.Lieu de délivrance
Le bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus.Délai de traitement
48 heures.
Contact
Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.
Source d'information (département d'origine)
Direction générale des impôts
9- Attestation d’achats en exonération de la TVA des véhicules automobiles destinés à usage de taxi
Le demandeur
Personnes physiques
Documents exigés
- Une demande ;
- Une copie de l’agrément ;
- Un engagement (Modèle AAP111) d’affecter le véhicule objet de la demande d’exonération à usage de taxi exclusivement ;
- Les factures proforma ou les devis en triple exemplaire ;
- Une copie de la CNI ;
- Une attestation de régularité fiscale.
Frais
Un timbre de 20 dirhams.Lieu de dépôt
Le bureau d’accueil et de coordination relevant du service local des impôts dont dépend la personne désirant bénéficier de l’exonération.Lieu de délivrance
Le bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus.Délai de traitement
48 heures.
Contact
Le service local des impôts dont dépend la personne désirant bénéficier de l’exonération.
Source d'information (département d'origine)
Direction générale des impôts
10- Attestation d’inscription au rôle de la Taxe Professionnelle (TP) pour les entreprises déjà inscrites
Le demandeur
Personnes physiques
Documents exigés
Une demande (Modèle AAC050F).
Frais
Néant.Lieu de dépôt
Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.Lieu de délivrance
Le bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus.Délai de traitement
24 heures.
Contact
Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.
Source d'information (département d'origine)
Direction générale des impôts
11 - Attestation d’achat en exonération de la TVA des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de transport international routier
Le demandeur
Personnes physiques
Documents exigés
- Une demande (Modèle AAC111) ;
- Un état descriptif ( Modèle AAC112) en triple exemplaire ;
- Une attestation ou tout autre document justifiant l’exercice de l’activité de transport international routier délivrée par les autorités compétentes ;
- Les factures proforma ou les devis en triple exemplaire indiquant la valeur hors taxe des biens d’équipement acquis ainsi que le montant de la taxe dont l’exonération est demandée.
Frais
Un timbre de 20 dirhams.Lieu de dépôt
Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.Lieu de délivrance
Le bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus.Délai de traitement
48 heures.
Contact
Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.
Source d'information (département d'origine)
Direction générale des impôts
12- Attestation d’inscription au rôle de la Taxe Professionnelle (TP) pour les entreprises déjà inscrites
Le demandeur
Personnes physiques
Documents exigés
Une demande (Modèle AAC050F).
Frais
Néant.Lieu de dépôt
Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.Lieu de délivrance
Le bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus.Délai de traitement
24 heures.
Contact
Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.
Source d'information (département d'origine)
Direction générale des impôts
Opportunité de prêt offerte par M. Benjamin qui sauve ma famille du bondage financier {247officedept@gmail.com}
RépondreSupprimerBonjour à tous, je suis Putri Adiratnaa maman célibataire de Jakarta, je voudrais partager ce beau témoignage sur la façon dont j'ai obtenu un prêt de M., Benjamin, lorsque nous avons été chassés de chez nous alors que je ne pouvais plus payer mes factures, après avoir été victime d'une arnaque par diverses entreprises en ligne et avoir refusé un prêt de ma banque et d'une autre coopérative de crédit que j'ai visitée. Mes enfants ont été pris en charge par le foyer d'accueil, j'étais toute seule dans la rue. Le jour où je suis entré honteusement chez un vieux camarade d'école qui m'a présenté Daisy Maureen. Au début, je lui ai dit que je ne suis plus prêt à prendre le moindre risque de demander un prêt en ligne, mais elle m'a assuré que je recevrais mon prêt de leur part. Sur une seconde réflexion, en raison de mon sans-abrisme, j'ai dû passer un essai et demandé le prêt, heureusement pour moi j'ai reçu un prêt de 80 000,00 $ de M. Benjamin. Je suis heureux d'avoir pris le risque et d'avoir demandé le prêt. Mes enfants m'ont été rendus et maintenant je suis propriétaire d'une maison et d'une entreprise. Tous nos remerciements et notre gratitude vont à l'aide de M. Benjamin pour m'avoir donné un sens à la vie alors que j'avais perdu tout espoir. Si vous recherchez actuellement une assistance de prêt, vous pouvez les contacter via: {247officedept@gmail.com WhatsApp + 1-989-394-3740.