Importations/exportations

Importations/exportations

• Autorisation d'importation d'anéthol, d'essence d'anis, de badiane et de leurs extraits
• Autorisation d'importation ou d'exportation d'or
• Autorisation de l'importation des armes de chasse pour les commerçants
• Autorisation pour l'importation du plomb et d'autres composés du plomb
• Autorisations d'importation, de fabrication, de détention, de modification ou de cession des alambics
• Demande Franchise douanière
• Dédouanement des envois postaux à l'importation
• Dédouanement des marchandises à l'export
• Dédouanement des marchandises à l'import
• Estampille d'Etat relatif à la garantie de la qualité des tapis artisanaux marocains
• Inscription au fichier des exportateurs des produits artisanaux
• Présentation du certificat d'inspection nécessaire aux exportateurs des produits artisanaux

Autorisation d'importation d'anéthol, d'essence d'anis, de badiane et de leurs extraits

Les magasins et aires de dédouanement (MEAD) sont des espaces au sein desquels peuvent être entreposées les marchandises conduites en douane en vue de leur dédouanement soit à l'importation, soit à l'exportation.

Ces MEAD sont soumis au contrôle permanent de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects peuvent être créés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des enceintes portuaires ou aéroportuaires. Afin d’obtenir l’autorisation et l’exploitation des magasins et des MEAD veuillez suivre la procédure ci-dessous.

Le demandeur

Personne morale ou son représentant

Documents exigés

• Une demande; Une copie du statut de la société ;
• Une copie du Registre de Commerce ;
• L'accord préalable du département de tutelle (La Santé ou l'Agriculture).

Frais

Une redevance de trois dhs par hectolitre d'alcool, à titre de frais de surveillance

Lieu de dépôt

La Circonscription des Douanes concernée

Lieu de délivrance

La Circonscription des Douanes concernée

Délai de traitement

Le jour même

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects - L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Autorisation d'importation ou d'exportation d'or

La Douane marocaine est chargée d'appliquer des réglementations nationales et  internationales restrictives, en collaboration avec d'autres Administrations. Ces réglementations visent :

• La protection du consommateur, notamment à travers :
• La protection de la santé.
• Le contrôle sanitaire vétérinaire des animaux vivants et des produits animaux.
• Le contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux.
• Le contrôle au titre de la répression des fraudes sur les marchandises.
• Le contrôle normatif de certains produits industriels.

• La défense de l’ordre public et de la moralité (livres, revues et films …)
• La sécurité publique (armes et munitions)
• La sauvegarde du patrimoine national (objets d’art et d’antiquité)
• La protection de l’environnement (contrôle des déchets toxiques, produits dangereux …)
Des restrictions sont ainsi applicables à certaines marchandises lors de leur importation au Maroc. Pour obtenir l’autorisation d’importation des produits cités dans le titre, veuillez suivre la procédure ci-dessous.

Le demandeur

Personne morale ou son représentant

Documents exigés

• Une demande ;
• Une copie du statut de la société ;
• Une copie du registre de commerce ;
• Une attestation d'inscription au rôle des patentes ;
• Une copie du récépissé de la déclaration d'ouverture d'un commerce des métaux précieux ;
• Un imprimé délivré par l'Administration rempli en triple exemplaires ;
• Une attestation prouvant l'enregistrement des entrées et sorties des ouvrages ;
• Une attestation de réalisation de la dernière importation.

Frais

Gratuitement

Lieu de dépôt

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (Administration Centrale).

Lieu de délivrance

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (Administration Centrale).

Délai de traitement

Trois jours

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects - L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Autorisation de l'importation des armes de chasse pour les commerçants

Documents exigés

• Une demande timbrée indiquant toutes les informations sur les armes de chasse objet d'importation ;
• Un engagement d'importation légalisé.

Lieu de dépôt

L'autorité administrative compétente au niveau local.

Lieu de délivrance

Les services de la sûreté ou la gendarmerie Royale compétente au niveau territorial.

Délai de traitement

Non déterminé.

Voies de réclamation

L'Autorité administrative locale compétente au niveau territorial ; Le Ministère de l'Intérieur (Direction Générale des affaires intérieurs) ; L'Administration Générale de la sûreté Nationale - Direction des Renseignements Généraux ou Services de la gendarmerie Royale

Contact

Le Ministère de l'Intérieur

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l’interieur

Autorisation pour l'importation du plomb et d'autres composés du plomb

Toute personne physique ou morale souhaitant importer du plomb ou tout autre composé de plomb doit avoir une autorisation au préalable qui sera remise suite à une demande via le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le demandeur

Personne physique ou morale

Documents exigés

Une demande d'autorisation d'importation du plomb adressée à Monsieur le Ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle conformément aux dispositions du Dahir du 09 mai 1931 La facture pro format L'engagement d'importation Une fiche technique concernant le produit à importer.

Frais

Néant.

Lieu de dépôt

Le Service de la Sécurité et de l'Hygiène du Travail à la Direction du Travail

Lieu de délivrance

Le Service de la Sécurité et de l'Hygiène au Travail.

Délai de traitement

Une journée

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Le service de la Sécurité et de l'Hygiène au Travail

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l’Emploi et des Affaires sociales

Autorisations d'importation, de fabrication, de détention, de modification ou de cession des alambics

Un alambic est un appareil destiné à la séparation de produits par chauffage puis refroidissement. Des restrictions sont applicables à ce type d’appareil lors de leur importation, fabrication, détention, modification ou cession. Une autorisation est nécessaire afin d’acquérir / céder ou modifier ce type d’appareil.

Le demandeur

Personne morale ou son représentant

Documents exigés

• Une demande ;
• Une copie du statut de la société ;
• Une copie du Registre de Commerce ;
• Le schéma graphique de l'appareil.

Frais

Gratuitement

Lieu de dépôt

La Circonscription Douanière concernée

Lieu de délivrance

La Circonscription Douanière concernée

Délai de traitement

Le jour même

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects - L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Demande Franchise douanière

La Demande de Franchise Douanière (DFD) est requise pour l'importation des marchandises libres à l'importation admises en franchise de droits de douane dans le cadre des Conventions et Accords commerciaux et tarifaires conclus entre le Maroc et certains pays. Sont également soumis à la DFD les produits faisant l’objet de contingents tarifaires prévus par les Accords d’Association et de Libre Échange conclus entre le Maroc et la Communauté Européenne et le Maroc et les États de l’Association Européenne de Libre Échange (AELE), et les produits soumis à contingents tarifaires prévus par les Accords multilatéraux.

Le demandeur

La personne physique ou morale

Documents exigés

la Demande de Franchise Douanière est établie en 4 exemplaires sur le formulaire intitulé "Demande de Franchise Douanière" et accompagnée d'une facture pro forma en 4 exemplaires, précisant : • la valeur globale et le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS ou FCA ; • la quantité exprimée en unités de mesures adéquates ; • la désignation commerciale de la marchandise ; • les conditions de livraison ; • les pays d’origine et de provenance de la marchandise ; • les conditions de paiement.

Frais

Gratuitement

Lieu de dépôt

La ‘‘ Demande de Franchise Douanière’’ est présentée à la Direction de la Politique des Échanges Commerciaux, au Département chargé du commerce extérieur, (Division de la Réglementation et de la Facilitation Commerciale).

Lieu de délivrance

La Direction de la Politique des Échanges Commerciaux, au Département chargé du commerce extérieur, (Division de la Réglementation et de la Facilitation Commerciale).

Délai de traitement

10 à 20 jours

Durée de validité

6 mois au maximum à partir de la date du visa du Département chargé du Commerce Extérieur.

Contact

Le Ministère de l'industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies. Département du Commerce extérieur

Les étapes de la démarche

La Demande de Franchise Douanière est déposée au Département chargé du commerce extérieur; elle est délivrée par ce département après avis du Ministère intéressé.

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique - Département du commerce exterieur

Informations utiles

La décision d'octroi ou de refus de la franchise douanière est notifiée à l'intéressé par le Département Chargé du Commerce Extérieur.

Dédouanement des envois postaux à l'importation

Les envois familiaux qui vous sont envoyés par voie postale sont admis en franchise (exonération) des droits et taxes à l'importation, à condition qu'ils ne revêtent aucun caractère commercial (de par leur nature, leur nombre ou leur quantité) et que leur valeur ne dépasse pas 500 dirhams.

Pendant les fêtes religieuses (Aid Al Fitr, Aid Al Adha, Aid Al Mouloud, 1er Moharrem), ces mêmes envois sont admis en franchise des droits et taxes pour autant que leur valeur ne dépasse pas 1.000 dirhams. Cette mesure est applicable au cours de la semaine qui précède les fêtes et celle qui les suit.

Il est à souligner que cette facilité est exclusivement réservée aux envois isolés sans caractère commercial et ne saurait être étendu aux expéditions multiples qu'un même destinataire pourrait recevoir d'un même expéditeur. A défaut, le dédouanement des envois postaux devient obligatoire. Pour ce faire, veuillez suivre la procédure ci-dessous.

Le demandeur

L'intéressé

Documents exigés

• Les déclarations postales CN22 (pour les paquets) ou CN23 (pour les colis)
• La déclaration en douane (DUM) si la valeur de l'envoi est supérieure à 10.000 dhs ou si l'envoi est importé sous le régime économique en douane ;
• L'avis d'arrivée des colis octroyé par Barid Al Maghrib.

Frais

En fonction des articles importés. Des tolérances sont accordées aux envois familiaux sans que ces derniers revêtent un caractère commercial et dont la valeur ne dépasse pas 500 dhs durant les jours ordinaires et 1000 dhs pendant les fêtes religieuses

Lieu de dépôt

Le service douanier affecté dans les bureaux de poste

Lieu de délivrance

Le service douanier affecté dans les bureaux de poste

Délai de traitement

Immédiatement

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects - L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Dédouanement des marchandises à l'export

Important :
Tout exportateur de marchandise est tenu de porter sur sa déclaration en douane son numéro de registre du commerce ainsi que le lieu d’immatriculation du RC (Centre R.C.).

Pour les exportateurs, personnes physiques ou morales, non immatriculées au registre du commerce (coopératives agricoles, universités, ambassades, touristes ...), un code particulier tenant lieu de RC peut leur être attribué par la Douane.
Formalité à accomplir pour avoir un code tenant lieu de registre de commerce

Déposer une demande d'attribution de code :

• soit directement auprès d'une des cellules informatiques de la Douane ;
• soit auprès de la cellule de gestion des comptes régimes économiques en douane du bureau douanier du ressort, si vous sollicitez l’autorisation d’opérer sous l'un de ces régimes (RED).
Après examen de votre demande et en cas de réponse favorable, le service douanier vous attribuera un code. Vous pourrez l’utiliser sur le système de dédouanement électronique de l’Administration des Douanes pour réaliser des opérations d’exportation de marchandises.
Pour dédouaner les marchandises non soumises à des restrictions à l’export, veuillez suivre la procédure ci-dessous

Le demandeur

L'intéressé

Documents exigés

• La déclaration d'exportation (DUM) ;
• L'engagement de changes ;
• La facture ;
• Le certificat d'origine ;
• La liste de colisage ;
• Éventuellement, des attestations des services de contrôle.

Frais

La redevance informatique est de 50 dhs par opération d'export

Lieu de dépôt

L'ordonnancement des Douanes

Lieu de délivrance

L'ordonnancement des Douanes

Délai de traitement

En moins d'une heure

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects - L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Dédouanement des marchandises à l'import

L'importation est l'opération qui consiste à introduire au Maroc des marchandises provenant de l'étranger ou des zones franches. Ces marchandises ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation avant d'être dédouanées.
Important :
Tout importateur de marchandise est tenu de porter sur sa déclaration en douane son numéro de registre du commerce ainsi que le lieu d’immatriculation du RC (Centre R.C.).

Pour les importateurs, personnes physiques ou morales, non immatriculées au registre du commerce (coopératives agricoles, universités, ambassades, touristes ...), un code particulier tenant lieu de RC peut leur être attribué par la Douane.
Formalité à accomplir pour avoir un code tenant lieu de registre de commerce

Déposer une demande d'attribution de code :

• soit directement auprès d'une des cellules informatiques de la Douane ;
• soit auprès de la cellule de gestion des comptes régimes économiques en douane du bureau douanier du ressort, si vous sollicitez l’autorisation d’opérer sous l'un de ces régimes (RED).
Après examen de votre demande et en cas de réponse favorable, le service douanier vous attribuera un code. Vous pourrez l’utiliser sur le système de dédouanement électronique de l’Administration des Douanes pour réaliser des opérations d’exportation de marchandises.
Pour dédouaner les marchandises non soumises à des restrictions à l’import, veuillez suivre la procédure ci-dessous

Le demandeur

L'intéressé

Documents exigés

• La déclaration d'importation (DUM) ;
• Le titre de transport (connaissement ou LTA, lettre de voiture) ;
• Le titre d'importation ;
• La facture d'achat ;
• Le certificat d'origine ;
• La liste de colisage ;
• Eventuellement, des attestations des services de contrôle.

Frais

Les droits et taxes à l'importation dépendent de la nature de la marchandise importée. Concernant la redevance informatique, elle est de 100 dhs par opération d'import.

Lieu de dépôt

L'ordonnancement des Douanes.

Lieu de délivrance

L'ordonnancement des Douanes.

Délai de traitement

En moins d'une heure

Voies de réclamation

L'Office des Changes ; Selon la nature de la marchandise: Le Département du Commerce Extérieur ; Le Département de l'Industrie ; Le Département de l'Agriculture ; Le Département de l'Artisanat..ect ;

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Estampille d'Etat relatif à la garantie de la qualité des tapis artisanaux marocains

Documents exigés

•  Le tapis.

Frais

La taxe d'estampillage : 1dh par mètre carré ; La surtaxe d'estampillage 0.50 dh par mètre carré au profit des collectivités locales ; La taxe parafiscale 0.50 dh par mètre carré au profit de la maison de l'Artisan ; La taxe parafiscale 0.50 dh par mètre carré au profit de l'Entraide Nationale.

Lieu de dépôt

Les Délégations Régionales et Provinciales et Ministère de l'Artisanat et de l'Economie Sociale.

Lieu de délivrance

Les Délégations ou les Agences de l'Artisanat suivantes :
Agadir'Azrou-Casablanca-Eljadida-Fès-SidiIfni-Marrakech-Meknès-Ouarzazate-Ouezzane-Oujda-Rabat-Salé-Sefrou-Safi-Taznakht-Tétouan-Tanger-TanTan-Taza.

Délai de traitement

Immédiatement après la présentation du tapis

Voies de réclamation

Les Délégations Régionales et Provinciales et Agences du Ministère.

Contact

Ministère de l'artisanat et l'économie sociale

Source d'information (département d'origine)

Ministère du tourisme

Inscription au fichier des exportateurs des produits artisanaux

En vue se s'inscrire au fichier des exportateurs des produits artisanaux, l'artisan ou l'exportateur doit déposer une demande, accompagnée d'un dossier, aux Délégations régionales ou provinciales du Ministère de l'Artisanat et de l'Économie Sociale.

Le demandeur

Personne physique ou morale ou son représentant

Documents exigés

• Une demande adressée à Monsieur le Ministre de l'Artisanat et de l'Économie Sociale ;
• Une copie du registre de commerce précisant l'exercice d'une activité artisanale ou d'un commerce de produits artisanaux ;
• Une copie du statut de la société pour les personnes morales ;
• Une copie du certificat de patente.

Frais

Gratuitement

Lieu de dépôt

Les Délégations Régionales et Provinciales du Ministère de l'Artisanat et de l'Économie Sociale

Lieu de délivrance

Les bureaux chargés du contrôle des exportations des produits d'artisanat aux Délégations

Délai de traitement

Un ou deux jours au maximum

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Ministère de l'artisanat et l'économie sociale

Source d'information (département d'origine)

Ministére de l’Artisanat, de l'Economie sociale et solidaire

Présentation du certificat d'inspection nécessaire aux exportateurs des produits artisanaux

Documents exigés

• Une déclaration unifiée de la marchandise délivrée par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects ;
• Une factures de vente ;
• Un formulaire d'Inspection ;
• Le numéro d'inscription au fichier des exportateurs des produits d'artisanat

Frais

Néant.

Lieu de dépôt

La procédure est effectuée par un agent de la délégation concernée, nommé à cet effet et présent dans tous les points de transit, aérien, terrestre et maritime

Lieu de délivrance

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects.

Délai de traitement

Immédiatement si le dossier présenté est complet.

Voies de réclamation

Les Délégations Régionales et Provinciales du Ministère de l'Artisanat et de l'Economie sociale

Contact

Ministère de l'artisanat et l'économie sociale

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects