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Eau et assainissement
- Branchement dans le cas des lotissements équipés
- Branchement demandé par les héritiers dont la propriété est commune
- Branchement pour terrain à bâtir
- Branchements des habitats économiques
- Branchements des immeubles : cas d'un immeuble construit
- Branchements des immeubles : cas de l'immeuble à construire
- Branchements provisoires : cas d'un entrepreneur
- Consommation exagérée d'eau
- Consommation réduite ou nulle d'eau
- Déplacement des niches
- Facilités de paiement des branchements
- Remplacement du compteur volé ou détérioré
- Règlement par anticipation des trimestrialités du branchement social
- Réabonnement (abonnement sur branchement existant) : cas d'un locataire
- Réabonnement (abonnement sur branchement existant) : cas d'un particulier
- Résiliation d'abonnement : cas normal
- Résiliation d'office
- Branchement dans le cas des lotissements équipés
- Branchement demandé par les héritiers dont la propriété est commune
- Branchement pour terrain à bâtir
- Branchements des habitats économiques
- Branchements des immeubles : cas d'un immeuble construit
- Branchements des immeubles : cas de l'immeuble à construire
- Branchements provisoires : cas d'un entrepreneur
- Consommation exagérée d'eau
- Consommation réduite ou nulle d'eau
- Déplacement des niches
- Facilités de paiement des branchements
- Remplacement du compteur volé ou détérioré
- Règlement par anticipation des trimestrialités du branchement social
- Réabonnement (abonnement sur branchement existant) : cas d'un locataire
- Réabonnement (abonnement sur branchement existant) : cas d'un particulier
- Résiliation d'abonnement : cas normal
- Résiliation d'office
Branchement dans le cas des lotissements équipés
En vue de brancher des lotissements équipés au réseau de distribution de l'eau potable, le lotisseur doit déposer une demande, accompagnée d'un dossier, auprès du Centre de l'Office le plus proche.
En vue de brancher des lotissements équipés au réseau de distribution de l'eau potable, le lotisseur doit déposer une demande, accompagnée d'un dossier, auprès du Centre de l'Office le plus proche.
Le demandeur
Personne physique ou morale ou son représentant
Personne physique ou morale ou son représentant
Documents exigés
- Une demande d'abonnement remplie et signée par l'intéressé (spécimen ONEP) ;
- L'autorisation de construire ;
- L'autorisation de se brancher délivrée par les autorités compétentes.
- Une copie de la carte d'identité nationale .
- Une demande d'abonnement remplie et signée par l'intéressé (spécimen ONEP) ;
- L'autorisation de construire ;
- L'autorisation de se brancher délivrée par les autorités compétentes.
- Une copie de la carte d'identité nationale .
Frais
Les frais du matériel posé sont à la charge de l'abonné, étant donné que le branchement est effectué par le lotisseur
Les frais du matériel posé sont à la charge de l'abonné, étant donné que le branchement est effectué par le lotisseur
Lieu de dépôt
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Lieu de délivrance
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Délai de traitement
Deux jours
Deux jours
Voies de réclamation
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Contact
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Branchement demandé par les héritiers dont la propriété est commune
Le branchement assainissement fait référence au raccordement au tout-à-l'égout, lequel n'est pas toujours possible selon votre zone d'habitation. Le branchement d'assainissement concerne donc les systèmes collectifs. Même principe pour le raccordement au réseau d’eau.
Le branchement assainissement fait référence au raccordement au tout-à-l'égout, lequel n'est pas toujours possible selon votre zone d'habitation. Le branchement d'assainissement concerne donc les systèmes collectifs. Même principe pour le raccordement au réseau d’eau.
Le demandeur
Héritiers
Héritiers
Documents exigés
- Une demande ; Une copie de la carte d'identité nationale ;
- Le certificat de résidence ou une attestation administrative.
- Un document attestant la réconciliation en cas de litige.
- Une demande ; Une copie de la carte d'identité nationale ;
- Le certificat de résidence ou une attestation administrative.
- Un document attestant la réconciliation en cas de litige.
Frais
Les coûts varient en fonction des frais de branchement et de matériel à poser
Les coûts varient en fonction des frais de branchement et de matériel à poser
Lieu de dépôt
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Lieu de délivrance
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Délai de traitement
Une semaine
Une semaine
Voies de réclamation
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Branchement pour terrain à bâtir
Le branchement assainissement fait référence au raccordement au tout-à-l'égout, lequel n'est pas toujours possible selon votre zone d'habitation. Le branchement d'assainissement concerne donc les systèmes collectifs. Le même principe s’applique au raccordement au réseau d’eau.
Le branchement assainissement fait référence au raccordement au tout-à-l'égout, lequel n'est pas toujours possible selon votre zone d'habitation. Le branchement d'assainissement concerne donc les systèmes collectifs. Le même principe s’applique au raccordement au réseau d’eau.
Le demandeur
Titulaire de l'autorisation de construire
Titulaire de l'autorisation de construire
Documents exigés
- Une demande d'abonnement remplie et signée par l'intéressé(imprimé ONEP) ;
- L'autorisation de se brancher délivrée par les autorités compétentes ;
- Une copie de l'autorisation de construire ; Une copie de la carte d'identité nationale.
- Une demande d'abonnement remplie et signée par l'intéressé(imprimé ONEP) ;
- L'autorisation de se brancher délivrée par les autorités compétentes ;
- Une copie de l'autorisation de construire ; Une copie de la carte d'identité nationale.
Frais
En fonction des barèmes arrêtés par l'ONEP : selon les tranches prédéfinies et le prix du mètre linéaire ; En fonction du matériel posé (nature, diamètre).
En fonction des barèmes arrêtés par l'ONEP : selon les tranches prédéfinies et le prix du mètre linéaire ; En fonction du matériel posé (nature, diamètre).
Lieu de dépôt
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Lieu de délivrance
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Délai de traitement
Une semaine
Une semaine
Voies de réclamation
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Branchements des habitats économiques
En vue de brancher les habitats économiques au réseau de distribution de l'eau potable, l'intéressé doit déposer une demande, accompagnée d'un dossier, auprès du Centre de l'Office le plus proche.
En vue de brancher les habitats économiques au réseau de distribution de l'eau potable, l'intéressé doit déposer une demande, accompagnée d'un dossier, auprès du Centre de l'Office le plus proche.
Le demandeur
L'intéressé
L'intéressé
Documents exigés
- Une demande d'abonnement remplie et signée par l'intéressé ;
- Une autorisation de se brancher délivrée par les autorités compétentes;
- Une copie de la carte d'identité nationale.
- Une demande d'abonnement remplie et signée par l'intéressé ;
- Une autorisation de se brancher délivrée par les autorités compétentes;
- Une copie de la carte d'identité nationale.
Frais
Les coûts varient en fonction des frais de branchement et du matériel à poser
Les coûts varient en fonction des frais de branchement et du matériel à poser
Lieu de dépôt
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Lieu de délivrance
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Délai de traitement
Une semaine
Une semaine
Voies de réclamation
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Branchements des immeubles : cas d'un immeuble construit
Le branchement assainissement fait référence au raccordement au tout-à-l'égout, lequel n'est pas toujours possible selon votre zone d'habitation. Le branchement d'assainissement concerne donc les systèmes collectifs. Le même principe s’applique au raccordement au réseau d’eau.
Le branchement assainissement fait référence au raccordement au tout-à-l'égout, lequel n'est pas toujours possible selon votre zone d'habitation. Le branchement d'assainissement concerne donc les systèmes collectifs. Le même principe s’applique au raccordement au réseau d’eau.
Le demandeur
Titulaire de l'autorisation de construire
Titulaire de l'autorisation de construire
Documents exigés
- Une demande d'abonnement ;
- Une copie de la carte d'identité nationale ;
- L'autorisation de construire et le plan (copies certifiées conformes) ;
- L'autorisation de se brancher délivrée par les autorités compétentes.
- Une demande d'abonnement ;
- Une copie de la carte d'identité nationale ;
- L'autorisation de construire et le plan (copies certifiées conformes) ;
- L'autorisation de se brancher délivrée par les autorités compétentes.
Frais
En fonction du coût de branchement fixé dans les barèmes arrêtés par l'ONEP
En fonction du coût de branchement fixé dans les barèmes arrêtés par l'ONEP
Lieu de dépôt
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Lieu de délivrance
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Délai de traitement
Dès présentation de la demande
Dès présentation de la demande
Voies de réclamation
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Branchements des immeubles : cas de l'immeuble à construire
En vue de brancher un immeuble à construire au réseau de distribution de l'eau potable, l'intéressé doit déposer une demande, accompagnée d'un dossier, auprès du Centre de l'Office le plus proche.
En vue de brancher un immeuble à construire au réseau de distribution de l'eau potable, l'intéressé doit déposer une demande, accompagnée d'un dossier, auprès du Centre de l'Office le plus proche.
Le demandeur
Titulaire de l'autorisation de construire
Titulaire de l'autorisation de construire
Documents exigés
- Une demande d'abonnement ;
- L'autorisation de construire ;
- L'autorisation de se brancher délivrée par les autorités compétentes.
- Une demande d'abonnement ;
- L'autorisation de construire ;
- L'autorisation de se brancher délivrée par les autorités compétentes.
Frais
Néant
Néant
Lieu de dépôt
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Lieu de délivrance
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Délai de traitement
Une semaine
Une semaine
Voies de réclamation
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Branchements provisoires : cas d'un entrepreneur
En vue d'établir des branchements provisoires au réseau de distribution de l'eau potable, l'intéressé doit déposer une demande, accompagnée d'un dossier, auprès du Centre de l'Office le plus proche. Les branchements provisoires sont contractés par les entrepreneurs pour une année renouvelable sur demande jusqu'à la fin du chantier.
En vue d'établir des branchements provisoires au réseau de distribution de l'eau potable, l'intéressé doit déposer une demande, accompagnée d'un dossier, auprès du Centre de l'Office le plus proche. Les branchements provisoires sont contractés par les entrepreneurs pour une année renouvelable sur demande jusqu'à la fin du chantier.
Le demandeur
L'entrepreneur
L'entrepreneur
Documents exigés
- Une demande d'abonnement (selon le modèle) remplie et signée par l'intéressé ;
- Une copie de la carte d'identité nationale ;
- L'autorisation de se brancher, délivrée par les autorités compétentes ;
- L'autorisation de construire.
- Une demande d'abonnement (selon le modèle) remplie et signée par l'intéressé ;
- Une copie de la carte d'identité nationale ;
- L'autorisation de se brancher, délivrée par les autorités compétentes ;
- L'autorisation de construire.
Frais
En fonction du coût de branchement et de matériel à poser
En fonction du coût de branchement et de matériel à poser
Lieu de dépôt
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Lieu de délivrance
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Délai de traitement
Une semaine
Une semaine
Voies de réclamation
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Consommation exagérée d'eau
En cas de consommation exagérée de l'eau de la part de l'abonné, il est avisé par le centre de l'ONEP le plus proche.
En cas de consommation exagérée de l'eau de la part de l'abonné, il est avisé par le centre de l'ONEP le plus proche.
Le demandeur
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Documents exigés
Une notification est faite à l'abonné suite au constat relevé par le Centre de L'ONEP le plus proche
Une notification est faite à l'abonné suite au constat relevé par le Centre de L'ONEP le plus proche
Frais
Dans le cas d'une consommation exagérée (réelle ou suite à une fuite importante d'eau), des facilités de paiements peuvent être accordées au client
Dans le cas d'une consommation exagérée (réelle ou suite à une fuite importante d'eau), des facilités de paiements peuvent être accordées au client
Lieu de dépôt
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Lieu de délivrance
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Délai de traitement
Immédiatement
Immédiatement
Voies de réclamation
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Consommation réduite ou nulle d'eau
En cas de consommation réduite ou nulle d'eau de la part de l'abonné, il est avisé par le centre de l'ONEP le plus proche.
En cas de consommation réduite ou nulle d'eau de la part de l'abonné, il est avisé par le centre de l'ONEP le plus proche.
Le demandeur
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Documents exigés
Une notification est faite à l'abonné suite au constat rapporté par le releveur
Une notification est faite à l'abonné suite au constat rapporté par le releveur
Frais
Estimation de la consommation suite aux règles définies par la procédure en vigueur (relevé par TSP).
Estimation de la consommation suite aux règles définies par la procédure en vigueur (relevé par TSP).
Lieu de dépôt
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Lieu de délivrance
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Délai de traitement
Immédiatement
Immédiatement
Voies de réclamation
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Facilités de paiement des branchements
En vue de bénéficier des facilités de paiement, l'intéressé doit déposer une demande, accompagnée d'un dossier, au profit du centre de l'ONEP le plus proche. Cette procédure repose sur le financement d'un crédit de durée maximale de deux ans par l'ONEP au profit des clients particuliers, y compris les industriels
En vue de bénéficier des facilités de paiement, l'intéressé doit déposer une demande, accompagnée d'un dossier, au profit du centre de l'ONEP le plus proche. Cette procédure repose sur le financement d'un crédit de durée maximale de deux ans par l'ONEP au profit des clients particuliers, y compris les industriels
Le demandeur
L'abonné
L'abonné
Documents exigés
- Une demande d'abonnement selon le modèle rempié par l'intèressé ;
- Une copie de la carte d'identité nationale ;
- L'autorisation de se brancher délivrée par les autorités compétentes ;
- Le dossier de facilites de paiement rempli et légalisé par les autorités compétentes. Les imprimés sont disponibles aux centres de l'ONEP.
- Une demande d'abonnement selon le modèle rempié par l'intèressé ;
- Une copie de la carte d'identité nationale ;
- L'autorisation de se brancher délivrée par les autorités compétentes ;
- Le dossier de facilites de paiement rempli et légalisé par les autorités compétentes. Les imprimés sont disponibles aux centres de l'ONEP.
Frais
Le principal et des intérêts de 12%. Le principal est constitué par les frais de branchement+ frais riverains).
Le principal et des intérêts de 12%. Le principal est constitué par les frais de branchement+ frais riverains).
Lieu de dépôt
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Lieu de délivrance
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Délai de traitement
Une semaine au plus
Une semaine au plus
Voies de réclamation
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Remplacement du compteur volé ou détérioré
En vue du remplacement du compteur volé ou détérioré, l'abonné dépose une demande auprès du Centre de l'ONEP le plus proche.
En vue du remplacement du compteur volé ou détérioré, l'abonné dépose une demande auprès du Centre de l'ONEP le plus proche.
Le demandeur
L'abonné
L'abonné
Documents exigés
Un constat du centre ONEP
Un constat du centre ONEP
Frais
Le montant est arrêté par l'ONEP selon le degré du préjudice
Le montant est arrêté par l'ONEP selon le degré du préjudice
Lieu de dépôt
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Lieu de délivrance
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Délai de traitement
Non déterminé
Non déterminé
Voies de réclamation
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Résiliation d'abonnement : cas normal
En vue de la résiliation d'abonnement, dans le cas normal, l'abonné dépose une demande auprès du Centre de l'ONEP le plus proche.
En vue de la résiliation d'abonnement, dans le cas normal, l'abonné dépose une demande auprès du Centre de l'ONEP le plus proche.
Le demandeur
L'abonné
L'abonné
Documents exigés
Une demande de résiliation établie par l'abonné (spécimen au centre).
Une demande de résiliation établie par l'abonné (spécimen au centre).
Frais
En fonction du montant de la quittance éventuelle du dernier trimestre, de la quittance de consommation d'eau du trimestre en cours, des frais de dépôt du compteur et de la provision versée initialement
En fonction du montant de la quittance éventuelle du dernier trimestre, de la quittance de consommation d'eau du trimestre en cours, des frais de dépôt du compteur et de la provision versée initialement
Lieu de dépôt
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Lieu de délivrance
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Délai de traitement
Non déterminé
Non déterminé
Voies de réclamation
Institution Al-Wassit (Médiateur)
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Résiliation d'office
En cas de non respect du contrat liant l'abonné à l'Office national de l'eau potable, ce dernier procède à la résiliation d'office.
En cas de non respect du contrat liant l'abonné à l'Office national de l'eau potable, ce dernier procède à la résiliation d'office.
Le demandeur
L'Office national de l'eau potable
L'Office national de l'eau potable
Documents exigés
Aucune pièce n'est demandée car c'est une mesure coercitive à l'initiative de l'ONEP suite au manquement aux clauses indiquées sur police d'abonnement et ce en cas de:
- Non paiement des factures d'eau ;
- Cession de l'eau à des tiers gratuitement ou à titre onéreux ;
- La consommation illégale de l'eau (branchement clandestin, abonné touchant aux installations ONEP sans autorisation) ;
- Consommation au nom d'autrui.
Aucune pièce n'est demandée car c'est une mesure coercitive à l'initiative de l'ONEP suite au manquement aux clauses indiquées sur police d'abonnement et ce en cas de:
- Non paiement des factures d'eau ;
- Cession de l'eau à des tiers gratuitement ou à titre onéreux ;
- La consommation illégale de l'eau (branchement clandestin, abonné touchant aux installations ONEP sans autorisation) ;
- Consommation au nom d'autrui.
Frais
Tous les frais restant dus par l'abonné
Tous les frais restant dus par l'abonné
Lieu de dépôt
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Lieu de délivrance
Le centre de l'ONEP le plus proche
Le centre de l'ONEP le plus proche
Délai de traitement
Non déterminé
Non déterminé
Voies de réclamation
Institution Al-Wassit (Médiateur)
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Source d'information (département d'origine)
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