Autorisation d'importation pour les Commerce

J

Commerce

Permissions

• Autorisation d'importation ou d'exportation d'or
• Autorisation de commerce et d'approvisionnement en alcool éthylique brut
• Autorisation de l'importation des armes de chasse pour les commerçants
• Autorisation de l’importation des fusilles de chasse pour les privés
• Autorisation de vente d'alcool éthylique
• Permis de commercialisation des armes

Autorisation d'importation ou d'exportation d'or

La Douane marocaine est chargée d'appliquer des réglementations nationales et  internationales restrictives, en collaboration avec d'autres Administrations. Ces réglementations visent :

• La protection du consommateur, notamment à travers :
• La protection de la santé.
• Le contrôle sanitaire vétérinaire des animaux vivants et des produits animaux.
• Le contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux.
• Le contrôle au titre de la répression des fraudes sur les marchandises.
• Le contrôle normatif de certains produits industriels.

• La défense de l’ordre public et de la moralité (livres, revues et films …)
• La sécurité publique (armes et munitions)
• La sauvegarde du patrimoine national (objets d’art et d’antiquité)
• La protection de l’environnement (contrôle des déchets toxiques, produits dangereux …)
Des restrictions sont ainsi applicables à certaines marchandises lors de leur importation au Maroc. Pour obtenir l’autorisation d’importation des produits cités dans le titre, veuillez suivre la procédure ci-dessous.

Le demandeur

Personne morale ou son représentant

Documents exigés

• Une demande ;
• Une copie du statut de la société ;
• Une copie du registre de commerce ;
• Une attestation d'inscription au rôle des patentes ;
• Une copie du récépissé de la déclaration d'ouverture d'un commerce des métaux précieux ;
• Un imprimé délivré par l'Administration rempli en triple exemplaires ;
• Une attestation prouvant l'enregistrement des entrées et sorties des ouvrages ;
• Une attestation de réalisation de la dernière importation.

Frais

Gratuitement

Lieu de dépôt

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (Administration Centrale).

Lieu de délivrance

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (Administration Centrale).

Délai de traitement

Trois jours

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects - L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Autorisation de commerce et d'approvisionnement en alcool éthylique brut

Lieu de dépôt

L'Administration des douanes et impôts indirects

Lieu de délivrance

Le Service autonome des alcools.

Voies de réclamation

L'Administration des douanes et impôts indirects.

Contact

Ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique

Autorisation de l'importation des armes de chasse pour les commerçants

Documents exigés

• Une demande timbrée indiquant toutes les informations sur les armes de chasse objet d'importation ;
• Un engagement d'importation légalisé.

Lieu de dépôt

L'autorité administrative compétente au niveau local.

Lieu de délivrance

Les services de la sûreté ou la gendarmerie Royale compétente au niveau territorial.

Délai de traitement

Non déterminé.

Voies de réclamation

L'Autorité administrative locale compétente au niveau territorial ; Le Ministère de l'Intérieur (Direction Générale des affaires intérieurs) ; L'Administration Générale de la sûreté Nationale - Direction des Renseignements Généraux ou Services de la gendarmerie Royale

Contact

Le Ministère de l'Intérieur

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l’interieur

Autorisation de l’importation des fusilles de chasse pour les privés

Le port, l’importation et le commerce d’armes au Maroc sont soumis à des procédures spécifiques et connaissent un contrôle minutieux. Aussi, ces actes ne peuvent être autorisés que dans le cas de personnes justifiant de bonne conduite et remplissant les conditions requises.

Le demandeur

Toute personne autorisée

Documents exigés

• Une demande sur un papier timbré ;
• Une copie de la fiche anthropométrique ;
• Un extrait de l'acte de naissance ;
• Une copie de la carte d'identité Nationale ;
• Un Reçu de dépôt auprès des services de la Gendarmerie Royale sur les points de transit ;
• Une copie de permis du port d'arme contenant les informations relatives à des armes objet d'importation.

Lieu de dépôt

La Direction Générale de la sûreté nationale- 
La Direction des renseignements Généraux.

Lieu de délivrance

Les services externes de la sûreté compétents au niveau territorial

Délai de traitement

10 jours

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Ministre de l’intérieur

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l’interieur

Autorisation de vente d'alcool éthylique

Documents exigés

• Une demande d'achat d'alcool éthylique précisant la quantité et la catégorie d'alcool demandée.

Frais

Un chèque certifié d'une valeur correspondant au prix de vente d'alcool plus la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Lieu de dépôt

Le dépôt d'alcool à Casablanca.

Lieu de délivrance

Le dépôt d'alcool à Casablanca.

Délai de traitement

24 heures au maximum.

Voies de réclamation

Le dépôt d'alcool à Casablanca.

Contact

Ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique

Permis de commercialisation des armes

Documents exigés

• Une demande adressée au Directeur Général de la Sûreté nationale ;
• Un Engagement par déclaration écrite de se conformer aux dispositions juridiques et réglementaires relatives aux armes ;
• Un plan du local commercial ;
• Une copie de la fiche anthropométrique ;
• Quatre photos d'identité ;
• Un extrait de l'acte de naissance ;
• Le titre de propriété ou du contrat de bail du local commercial.

Frais

Le reçu de dépôt d'une valeur de 300 dhs auprès de la trésorerie générale du Royaume.

Lieu de dépôt

L'autorité administrative locale compétente au niveau territorial ;
Ministère de l'intérieur (Direction Générale des affaires intérieures) ;
La Direction Générale de la Sûreté Nationale- Direction des renseignements Généreux.

Lieu de délivrance

Les services externes de la sûreté compétentes ou niveau territorial.

Délai de traitement

30 jours.

Voies de réclamation

L'autorité administrative locale compétente au niveau territorial.

Contact

Le Ministère de l'Intérieur

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l’interieur